Caractéristiques
Sommaire
Introduction 3
PREMIÈRE PARTIE
LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES,
ÉLÉMENT DE LEUR STATUT
Chapitre I Les éléments de la rémunération 7
I. Le traitement, 8 II. Les bonifications indiciaires, 10 III. Les indemnités, 11 IV. Les avantages en nature, 18 V. Les retenues sur traitement, 19.
Chapitre II Le droit à rémunération 21
I. La règle du service fait, 21 II. Les retenues pour faits de grève, 23 III. Les cumuls, 25.
Chapitre III Rémunération et carrière 29
I. La faiblesse des rémunérations de début de carrière, 29 II. Le système d’avancement et de promotion, 32 III. Les conséquences du déroulement des carrières, 34.
DEUXIÈME PARTIE
LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES,
ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre I La grille et ses conséquences 37
I. Historique, 37 II. Les raisons d’une grille, 40 III. Les composantes de la grille, 42 IV. Les difficultés et les premières tentatives de refonte de la grille, 45.
Chapitre II La grille et ses correctifs 50
I. Les déformations de la grille, 51 II. Le développement du système indemnitaire, 52 III. Les emplois et grades fonctionnels, 55 IV. Les contractuels, 56.
Chapitre III Le plan Durafour, synthèse ou compromis 59
I. Les mesures de requalification ou de revalorisation, 60 II. Les innovations fonctionnelles, 63 III. Les mesures complémentaires en fonction des résultats de la croissance économique, 66.
TROISIÈME PARTIE
LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES,
ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE SOCIALE
Chapitre I Les négociations salariales dans la fonction publique 70
I. Le cadre des négociations, 70 II. Le rapport Guilhamon, 71 III. Les négociations salariales de 1968 à 1974, 73 IV. Les négociations salariales au cours des années 1974-1982, 74 V. L’évolution depuis 1982, 76.
Chapitre II Croissance ou maintien du pouvoir d’achat : les instruments de mesure 78
I. Le débat technique et ses conséquences, 79 II. La politique concernant les bas salaires, 81 III. Les conséquences de cette politique sur la haute fonction publique, 83
Chapitre III La politique de protection contre les risques sociaux 86
I. Les avantages statutaires et la protection contre le risque maladie, 86 II. La protection de la famille et la situation des femmes fonctionnaires, 88 III. La formation professionnelle et la promotion sociale, 89 IV. Les avantages sociaux annexes, 90 V. Le régime des retraites, 90.
QUATRIÈME PARTIE
LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES,
ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Chapitre I Budget et politique salariale 93
I. Le poids de la rémunération des fonctionnaires dans le budget de l’Etat, 93 II. Les structures des dépenses de personnels dans le budget de l’Etat, 96 III. L’inertie budgétaire, 98 IV. Les conséquences sur les budgets des collectivités locales et des établissements publics, 100 V. Politique salariale et politique budgétaire, 101.
Chapitre II Politiques économiques et politiques salariales 106
I. Le poids économique de la rémunération des agents publics, 106 II. Influences des politiques économiques sur les politiques salariales, 107 III. Activité économique et politiques salariales, 109 IV. Les interrelations entre fonction publique et secteur privé, 112.
Conclusion 117
Annexes 119
Bibliographie 125
