La question prioritaire de constitutionnalité - Pierre-Yves Gahdoun - Que sais-je ? - Format Physique et Numérique | PUF  

La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
14/05/2014

Résumé

La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu’arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l’un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).
Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l’influence qu’elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.

À lire également en Que sais-je ?...
''Introduction au droit'', Muriel Fabre-Magnan
''Droits et libertés fondamentaux'', Michel Levinet

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-063063-0
Numéro de tome: 
3906
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction
I. Histoire de la QPC – II. Exception d’inconstitutionnalité ou question préjudicielle de constitutionnalité – III. Le caractère « prioritaire » de la QPC – Réglementation de la QPC

Chapitre I – La recevabilité de la QPC
I. Les conditions de recevabilité – II. La décision de recevabilité.

Chapitre II – Le jugement de la QPC
I. La procédure de jugement – II. Les méthodes de jugement – III. L’autorité du jugement.

Chapitre III – L’influence de la QPC
I. L’influence sur les institutions – II. L’influence sur le droit.

Conclusion
Bibliographie

Autour de l'auteur

Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun sont professeurs de droit à l’université Montpellier 1.

10,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Lire un extrait

Nos recommandations

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

La notion de service public a servi de base en France à la construction d'un État prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les politiques publiques

Les politiques publiques

Pierre Muller

Les politiques publiques

Pierre Muller

Entre le triomphe de l'Etat-régulateur attesté par la multiplication des interventions publiques dans tous les domaines de la vie quotidienne et le...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles...

Les laïcités à la française

Les laïcités à la française

Jean-Paul Costa
Les politiques foncières

Les politiques foncières

Vincent Renard

Les politiques foncières

Vincent Renard
Textes constitutionnels étrangers

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Le retour aux textes est indispensable quand on réfléchit sur les droits fondamentaux et le fonctionnement des régimes politiques, d'où l'intérêt de ce...