Résumé
La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu’arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l’un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).
Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l’influence qu’elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.
À lire également en Que sais-je ?...
''Introduction au droit'', Muriel Fabre-Magnan
''Droits et libertés fondamentaux'', Michel Levinet
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
I. Histoire de la QPC – II. Exception d’inconstitutionnalité ou question préjudicielle de constitutionnalité – III. Le caractère « prioritaire » de la QPC – Réglementation de la QPC
Chapitre I – La recevabilité de la QPC
I. Les conditions de recevabilité – II. La décision de recevabilité.
Chapitre II – Le jugement de la QPC
I. La procédure de jugement – II. Les méthodes de jugement – III. L’autorité du jugement.
Chapitre III – L’influence de la QPC
I. L’influence sur les institutions – II. L’influence sur le droit.
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun sont professeurs de droit à l’université Montpellier 1.
