Caractéristiques
Sommaire
Avant-propos, 5
Abréviations, 7
Introduction, 9
PREMIÈRE PARTIE L'ÉTAT DE SUJETS OU LA MODERNITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE BODIN, 27
Chapitre préliminaire La souveraineté anté-étatique ou la notion médiévale de souveraineté, 35
La notion médiévale de souveraineté, 38
De la souveraineté médiévale à la souveraineté moderne (étatique), 42
La République de Bodin ou la naissance de la souveraineté moderne ou étatique, 47
TITRE I LA LOY OU LA DOMINATION DU SOUVERAIN SUR LES SUJETS ÉTATIQUES, 53
Chapitre I La loy, acte moderne de souveraineté, 55
Souveraineté et positivité du droit, 55
"La naissance de l'État comme processus de sécularisation", 62
Chapitre II L'unilatéralité de la loy du Souverain et l'obéissance préalable, 69
Unilatéralité de la loy et commandement législatif, 70
Unilatéralité de la loy et obéissance préalable des sujets de l'État, 73
Le cas anglais : la compatibilité de la souveraineté avec le parlementarisme, 76
Devoir d'obéissance et droit de résistance, 81
Chapitre III La suprématie normative de la loy, 95
La loy, norme abrogeable par le seul Souverain, 95
La loy, norme incontestable, 103
Chapitre IV Sujets, population et territoire, 109
Les sujets du Souverain ou les destinataires de la souveraineté étatique, 109
Population et territoire selon la théorie générale de l'État, 116
Population et territoire, reflets de la souveraineté, 124
Conclusion du titre I, 129
TITRE II L'UNITÉ OU L'INDIVISIBILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, 131
Chapitre I L'indivisibilité de la souveraineté : absolutisme politique ou unité de la puissance publique ?, 133
La signification politique et décisionniste de l'indivisibilité de la souveraineté, 134
La signification étatique de l'indivisibilité de la souveraineté : l'unité de la puissance publique, 138
Chapitre II L'unité interne de la puissance publique : hiérarchie et délégation, 153
La hiérarchie entre le Souverain et les Magistrats, 154
Souveraineté et délégation, 161
Chapitre III Les limites de la souveraineté : institution, représentation et interprétation, 179
Souveraineté et institution, 179
Souveraineté et représentation, 188
Souveraineté et interprétation, 191
Conclusion La souveraineté comme monopolisation du droit positif par l'État, 197
DEUXIÈME PARTIE L'ÉTAT DE CITOYENS OU LA SOUVERAINETÉ CONSTITUANTE DU PEUPLE, 199
Chapitre préliminaire De l'acte constituant et du pouvoir constituant, 203
La signification moderne du mot de constitution : un acte constituant, 204
Souveraineté constituante et souveraineté de l'État, 208
Pour une réhabilitation du pouvoir constituant, 210
TITRE I LA CONSTITUTION COMME COMMANDEMENT CONSTITUTIONNEL, 221
Chapitre I Le pouvoir constituant : de la philosophie politique au droit constitutionnel, 223
La dualité du pouvoir constituant (Sieyès), 223
Le conflit entre la représentation constituante et la sanction constituante du peuple, 229
La Constitution, le pacte social et l'acte constituant, 237
Chapitre II Le commandement constitutionnel comme acte juridique unilatéral, 245
Commandement et pacte constitutionnels, 246
La promulgation de la constitution ou l'exécution de la constitution, 253
L'obligatoriété de la constitution ou l'obligation d'obéissance à la constitution, 256
Chapitre III La procédure constituante ou la formation de l'acte constituant, 263
Les décisions pré-constituantes et pré-constitutions, 267
Les décisions constituantes. De la souveraineté parlementaire à la souveraineté du peuple, 276
Le référendum constituant ou le problème de l'exercice du pouvoir constituant par le peuple, 291
Conclusion du titre I, 305
TITRE II LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE CONSTITUANT ET L'ACTE DE RÉVISION OU LA QUESTION DE L'ABOLITION DE LA CONSTITUTION, 307
Chapitre I La distinction entre acte constituant et acte de révision, corollaire de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués, 313
L'identification juridique entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé, 314
L'absence de souveraineté du pouvoir de révision constitutio
