La procédure civile
Auteur:
Collection:
Discipline:
Catégorie:
Livre
Date de parution:
01/08/1995
Caractéristiques
Nombre de pages:
128
Code ISBN:
978-2-13-047102-8
Numéro de tome:
2988
Numéro d'édition:
1
Format
11.5 x 17.6 cm
Sommaire
Table des matières:
Introduction, 3
Chapitre I L'accès à la juridiction, 15
I. L'action en justice, 15 II. La saisine de la juridiction compétente, 44.
Chapitre II Le déroulement du procès, 67
I. Les parties, 67 II. Le juge, 80 III. Les actes, 87.
Chapitre III Le règlement du litige, 95
I. Le jugement, 95 II. Voies de recours, 108.
