Résumé
La politique fiscale recouvre l’ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d’un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d’imposition, décisions relatives à l’assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l’utilisation faite de l’impôt à des fins économiques ou sociales. L’impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique et la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l’argumentaire des programmes électoraux. L’outil fiscal reste donc l’un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d’économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction : La notion de politique fiscale -- Les grandes tendances de la politique fiscale française.
PREMIÈRE PARTIE : LA CONDUITE DES POLITIQUES FISCALES
I – Les limites au libre exercice des politiques fiscales : Politique fiscale et règles constitutionnelles – Politique fiscale et règles communautaires.
II – Le nouveau pilotage fiscal : Les politiques de dépenses fiscales – La politique fiscale par la norme.
DEUXIÈME PARTIE : GRANDS ENJEUX DE POLITIQUE FISCALE
I – Aspects de la politique fiscale nationale : Faut-il baisser les impôts ? – Un exemple de politique par la dépense fiscale : la politique fiscale territoriale.
II – Politique fiscale et mondialisation : L’approche globale : le partage du droit d’imposer les bénéfices des groupes internationaux – La politique fiscale européenne – Les réponses de la politique fiscale française à la mondialisation.
Conclusion -- Bibliographie
Autour de l'auteur
Bernard CASTAGNÈDE est professeur de droit public à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne.
