La police administrative - Charles Vautrot-Schwarz - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

La police administrative

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La police administrative
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
03/09/2014
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Résumé

La représentation du droit de la police administrative n’a paradoxalement pas varié depuis le début du XXe siècle, alors que ce droit connaît – voire subit – une mutation sourde mais profonde. Le colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit de Nancy les jeudi 14 et vendredi 15 mars 2013 posait la question suivante : les « grands » arrêts du droit de la police qui résonnent tous aux oreilles des étudiants comme des passages obligés (Commune de Néris-les-Bains, Tomaso Grecco, Labonne, Ville de Castelnaudary, Benjamin, Baud et Noualek, Société Les Films Lutécia, Commune de Morsang-sur-Orge), ou encore la loi de 1884 et sa fameuse trilogie municipale constituent-ils encore les pierres de base de l’édifice du droit de la police administrative, comme on le présente encore souvent ?
C’est dire si l’entreprise de démythification de la représentation que le discours doctrinal porte du droit de la police administrative constitue le ressort des quatorze contributions ici réunies qui ont émaillé ces deux journées d’étude. Il en résulte une image renouvelée, sinon rénovée du droit de la police administrative, non pas tout autre, mais au moins plus contrastée, plus complexe et dense aussi, que celle qu’on lui prête traditionnellement.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
320
Code ISBN: 
978-2-13-062866-8
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

I. REPÈRES
La police est-elle encore une activité régalienne ?, par Jacques Chevallier


II. NOTIONS
Police et séparation des autorités administrative et judiciaire, par Jacques Moreau
Police et service public, par Olivier Renaudie
Police et régulation, par Charles Vautrot-Schwarz
Police et gestion du domaine public, par Norbert Foulquier


III. FRONTIÈRES
Police et morale, par Nelly Ach
Existe-t-il des ordres publics spéciaux ?, par Christophe Fardet
Les concours de police, par Didier Truchet
Police générale et polices spéciales en matière environnementale, par Yves Jegouzo


IV. EXERCICE
Police et contrat, par Gabriel Eckert
La gratuité des mesures de police, par Michel Degoffe


V. GARANTIES
Le contrôle juridictionnel des mesures de police par le juge administratif, par Jacques Petit
La responsabilité du fait des activités de police, par Maryse Deguergue


VI. PERSPECTIVES
Rapport de synthèse, par Étienne Picard

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Charles Vautrot-Schwarz est professeur à l’université Paris-Sud (Paris 11).

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