La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799 - Michel Verpeaux - Grandes thèses du droit francais (les) - Format Physique et Numérique | PUF  

La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

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La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799
La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799
Auteur: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/09/1991
28,40 €
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Résumé

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
448
Code ISBN: 
978-2-13-043566-2
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm