La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799 - Michel Verpeaux - Grandes thèses du droit francais (les) - Format Physique et Numérique | PUF  

La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

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La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799
La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/09/1991
28,40 €
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Résumé

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables. ©Electre 2017


Caractéristiques

Nombre de pages: 
448
Code ISBN: 
978-2-13-043566-2
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

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