La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799
Auteur:
Collection:
Discipline:
Catégorie:
Livre
Date de parution:
01/09/1991
Pour ajouter ce produit à vos favoris, connectez-vous d’abord sur votre compte Puf.
Partager
Résumé
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.
Caractéristiques
Nombre de pages:
448
Code ISBN:
978-2-13-043566-2
Numéro d'édition:
1
Format
15 x 21.7 cm
28,40 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.