La justice pénale internationale - Jean-Paul Bazelaire - Criminalité internationale - Format Physique et Numérique | PUF  

La justice pénale internationale

La justice pénale internationale
La justice pénale internationale
Son évolution, son avenir
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/09/2000

Résumé

Pour la première fois un ouvrage clair par deux magistrats qui exposent les principes de la justice pénale internationale, racontent les étapes de son histoire, exposent les grands textes et traités internationaux.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
272
Code ISBN: 
978-2-13-050182-4
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface

Introduction

Chapitre premier. — UNE HISTOIRE DÉJÀ ANCIENNE

    L’article 227 du traité de Versailles

    Le cheminement d’une idée

    Les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo

      Le tribunal militaire international de Nuremberg

      Le tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient

Chapitre II. — LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE APRÈS LE DEUXIÈME CONFLIT MONDIAL

    Le refus de l’impunité

    L’évolution des notions juridiques en France (Barbie, Touvier, Papon)

    Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

    Le tribunal pénal international pour le Rwanda

    La Cour pénale internationale permanente

Chapitre III. — LES TRAITS SAILLANTS DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

    Les questions de compétence

      La compétence matérielle des TPI (nature et définition des crimes jugés par ces juridictions)

      Crime de génocide

      Les crimes contre l’humanité

      Les crimes de guerre

      Le crime d’agression

      La question des autres compétences

      La compétence territoriale

      La compétence temporelle

      La compétence personnelle, les immunités et exonérations

    Les relations avec les États-nations et l’ONU

      Le mode de saisine

      Les principes de primauté et de complémentarité

      La primauté

      La complémentarité

      L’exécution des mandats et des peines

    L’administration de la preuve

      La recherche matérielle de la preuve

      Le déroulement procédural

Conclusion

ANNEXE 1. — Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (extraits)

ANNEXE 2. — Statut du tribunal militaire international de Nuremberg

ANNEXE 3. — Charte du tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient

ANNEXE 4. — Statut du tribunal international pour l’ex-Yougoslavie

ANNEXE 5. — Statut du tribunal pénal international pour le Rwanda

ANNEXE 6. — Statut de Rome de la Cour pénale internationale (extraits)

Bibliographie

Index

Autour de l'auteur

Jean-Paul BAZELAIRE est substitut du procureur général à Lyon et membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il a été substitut à Nancy et Thonon les bains, premier substitut à Lyon et substitut du procureur général à Grenoble;

Thierry CRETIN est expert auprès de l'Union européenne. Il a été juge d'instruction et substitut du procureur de la République à Lyon, procureur à Dole puis procureur adjoint à Lyon.

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