La justice pénale internationale - Jean-Paul Bazelaire - Criminalité internationale - Format Physique et Numérique | PUF  

La justice pénale internationale

La justice pénale internationale
La justice pénale internationale
Son évolution, son avenir
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/09/2000

Résumé

Pour la première fois un ouvrage clair par deux magistrats qui exposent les principes de la justice pénale internationale, racontent les étapes de son histoire, exposent les grands textes et traités internationaux.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
272
Code ISBN: 
978-2-13-050182-4
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface

Introduction

Chapitre premier. — UNE HISTOIRE DÉJÀ ANCIENNE

    L’article 227 du traité de Versailles

    Le cheminement d’une idée

    Les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo

      Le tribunal militaire international de Nuremberg

      Le tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient

Chapitre II. — LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE APRÈS LE DEUXIÈME CONFLIT MONDIAL

    Le refus de l’impunité

    L’évolution des notions juridiques en France (Barbie, Touvier, Papon)

    Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

    Le tribunal pénal international pour le Rwanda

    La Cour pénale internationale permanente

Chapitre III. — LES TRAITS SAILLANTS DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

    Les questions de compétence

      La compétence matérielle des TPI (nature et définition des crimes jugés par ces juridictions)

      Crime de génocide

      Les crimes contre l’humanité

      Les crimes de guerre

      Le crime d’agression

      La question des autres compétences

      La compétence territoriale

      La compétence temporelle

      La compétence personnelle, les immunités et exonérations

    Les relations avec les États-nations et l’ONU

      Le mode de saisine

      Les principes de primauté et de complémentarité

      La primauté

      La complémentarité

      L’exécution des mandats et des peines

    L’administration de la preuve

      La recherche matérielle de la preuve

      Le déroulement procédural

Conclusion

ANNEXE 1. — Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (extraits)

ANNEXE 2. — Statut du tribunal militaire international de Nuremberg

ANNEXE 3. — Charte du tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient

ANNEXE 4. — Statut du tribunal international pour l’ex-Yougoslavie

ANNEXE 5. — Statut du tribunal pénal international pour le Rwanda

ANNEXE 6. — Statut de Rome de la Cour pénale internationale (extraits)

Bibliographie

Index

Autour de l'auteur

Jean-Paul BAZELAIRE est substitut du procureur général à Lyon et membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il a été substitut à Nancy et Thonon les bains, premier substitut à Lyon et substitut du procureur général à Grenoble;

Thierry CRETIN est expert auprès de l'Union européenne. Il a été juge d'instruction et substitut du procureur de la République à Lyon, procureur à Dole puis procureur adjoint à Lyon.

23,50 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Nos recommandations

L'exception culturelle

L'exception culturelle

Serge Regourd

L'exception culturelle

Serge Regourd

Lorsque le 17 décembre J.-M. Meissier, alors PDG du groupe Universal-Vivendi, déclare que « l'exception culturelle française est morte », il soulève...

Droit des crimes internationaux

Droit des crimes internationaux

Florence Bellivier

Droit des crimes internationaux

Florence Bellivier

En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d’origine...

La police technique et scientifique

La police technique et scientifique

Christian Jalby
Droit des affaires de l'Union européenne

Droit des affaires de l'Union européenne

Jean-Bernard Blaise

Droit des affaires de l'Union européenne

Jean-Bernard Blaise

Le droit des affaires de l’Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante...

Droit des institutions de l'Union européenne

Droit des institutions de l'Union européenne

Jacques Pertek

Droit des institutions de l'Union européenne

Jacques Pertek

Ce manuel présente les acteurs de l’intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s’intéresse pour l’essentiel à l’évolution...

Droit du commerce international

Droit du commerce international

Catherine Kessedjian

Droit du commerce international

Catherine Kessedjian

PREMIÈRE PARTIE : Les sources et le droit applicable
I – Les différents niveaux de création normative
II – Le droit applicable...

Le droit d'asile

Le droit d'asile

Catherine Teitgen-Colly

Le droit d'asile

Catherine Teitgen-Colly

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là...

Le droit international privé

Le droit international privé

Horatia Muir Watt

Le droit international privé

Horatia Muir Watt

L'Union européenne

L'Union européenne

Jean-Luc Mathieu

L'Union européenne

Jean-Luc Mathieu

Quelles sont les étapes du développement de l'Union européenne, les instruments juridiques, les objectifs économiques, sociaux et politiques de la...

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Paul Cassia

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Paul Cassia

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes...

Critique de l'intégration normative

Critique de l'intégration normative

Mireille Delmas-Marty

Critique de l'intégration normative

Mireille Delmas-Marty

Avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier...

Dictionnaire des droits de l'homme

Dictionnaire des droits de l'homme

Hélène Gaudin

Dictionnaire des droits de l'homme

Hélène Gaudin

Encensés ou critiqués, les droits de l'homme demeurent la grande affaire moderne. Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes...

Dictionnaire des droits de l'homme

Dictionnaire des droits de l'homme

Hélène Gaudin

Dictionnaire des droits de l'homme

Hélène Gaudin

Encensés ou critiqués, les droits de l'homme demeurent la grande affaire moderne. Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes...

Droit de l'Union européenne et politiques communautaires

Droit de l'Union européenne et politiques communautaires

Gérard Druesne

Droit de l'Union européenne et politiques communautaires

Gérard Druesne

Ce manuel est l'ouvrage de référence sur le droit européen et international des droits de l'homme, parfaitement à jour des dernières évolutions...

Droit de la nationalité et des étrangers

Droit de la nationalité et des étrangers

Sabine Corneloup

Droit de la nationalité et des étrangers

Sabine Corneloup

Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions...