Résumé
Pour la première fois un ouvrage clair par deux magistrats qui exposent les principes de la justice pénale internationale, racontent les étapes de son histoire, exposent les grands textes et traités internationaux.
Caractéristiques
Sommaire
Préface
Introduction
Chapitre premier. UNE HISTOIRE DÉJÀ ANCIENNE
L’article 227 du traité de Versailles
Le cheminement d’une idée
Les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo
Le tribunal militaire international de Nuremberg
Le tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient
Chapitre II. LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE APRÈS LE DEUXIÈME CONFLIT MONDIAL
Le refus de l’impunité
L’évolution des notions juridiques en France (Barbie, Touvier, Papon)
Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Le tribunal pénal international pour le Rwanda
La Cour pénale internationale permanente
Chapitre III. LES TRAITS SAILLANTS DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE
Les questions de compétence
La compétence matérielle des TPI (nature et définition des crimes jugés par ces juridictions)
Crime de génocide
Les crimes contre l’humanité
Les crimes de guerre
Le crime d’agression
La question des autres compétences
La compétence territoriale
La compétence temporelle
La compétence personnelle, les immunités et exonérations
Les relations avec les États-nations et l’ONU
Le mode de saisine
Les principes de primauté et de complémentarité
La primauté
La complémentarité
L’exécution des mandats et des peines
L’administration de la preuve
La recherche matérielle de la preuve
Le déroulement procédural
Conclusion
ANNEXE 1. Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (extraits)
ANNEXE 2. Statut du tribunal militaire international de Nuremberg
ANNEXE 3. Charte du tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient
ANNEXE 4. Statut du tribunal international pour l’ex-Yougoslavie
ANNEXE 5. Statut du tribunal pénal international pour le Rwanda
ANNEXE 6. Statut de Rome de la Cour pénale internationale (extraits)
Bibliographie
Index
Autour de l'auteur
Jean-Paul BAZELAIRE est substitut du procureur général à Lyon et membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il a été substitut à Nancy et Thonon les bains, premier substitut à Lyon et substitut du procureur général à Grenoble;
Thierry CRETIN est expert auprès de l'Union européenne. Il a été juge d'instruction et substitut du procureur de la République à Lyon, procureur à Dole puis procureur adjoint à Lyon.
