La justice aux États-Unis

  Introduction

  Chapitre I — Le cadre juridique

    I. Cadre fédéral et fragmentation du pouvoir — II. La hiérarchie des sources du droit — III. La common law — IV. La règle du précédent.

  Chapitre II — La Cour suprême dans l’équilibre constitutionnel

    I. La composition de la Cour suprême — II. Compétence, mode de saisine et procédure — III. Le rôle de la Cour suprême au fil des ans — IV. Un cas d’espèce : la peine de mort.

  Chapitre III — L’organisation judiciaire aux États-Unis

    I. L’organisation judiciaire fédérale — II. L’organisation judiciaire dans les États — III. Les règles de compétence.

  Chapitre IV — Le déroulement du procès

    I. La phase de discovery ou investigation de la cause — II. Les grandes étapes du procès — III. Le rôle des preuves et des témoins — IV. Le rôle des experts devant le tribunal — V. Le rôle du jury — VI. Les class actions ou actions collectives — VII. Arbitrage et règlement extrajudiciaire des litiges ou ADR — VIII. Après le jugement.

  Chapitre V — Le personnel judiciaire

    I. Les juges — II. Les auxiliaires de justice — III. Le ministère public — IV. L’avocat américain.

  Chapitre VI — La justice pénale

    I. Les garanties constitutionnelles — II. Le plea bargaining ou arrangement négocié.

  Chapitre VII — La justice américaine est-elle juste ?

    I. La crise de la justice — II. L’accès à la justice — III. L’égalité devant la justice — IV. Justice et médias.

  Conclusion

  Bibliographie