La justice administrative en Europe - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - Droit et justice - Format Physique et Numérique | PUF  

La justice administrative en Europe

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La justice administrative en Europe
Sous-titre: 
Administrative Justice in Europe (version bilingue)
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
09/03/2007
12,50 €
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Résumé

Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organisation de la justice administrative en Europe : quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême. On constate toutefois une forte convergence des objectifs, partout la justice administrative constitue un mécanisme essentiel de l'Etat de droit et de la protection du citoyen.  


Caractéristiques

Nombre de pages: 
160
Code ISBN: 
978-2-13-056041-8
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface de Yann Aguila, conseiller d'Etat et Yves Kreins, président de chambre au Conseil d'Etat de Belgique   --  Introduction


Première partie : L'organisation de la justice administrative en Europe


1 -- Les institutions     2 -- Les juges


Deuxième partie : Le contrôle de l'action administrative en Europe


1 -- L'accès aux instances de contrôle           2 -- Le procès           3 -- L'effectivité et l'efficacité du contrôle


 

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