La grève en France

  Avant-propos

  Introduction, 5

  Chapitre I — Définition générale de la grève et de ses différentes formes

    I. Les conditions générales d’exercice du droit de grève — II. Définition de la grève — III. Les limitations du droit de grève.

  Chapitre II — Le lock-out

    I. Les conditions de licéité du lock-out — II. Les différentes formes de lock-out.

  Chapitre III — Les acteurs en présence

    I. Les organisations syndicales, 25 — II. Les « coordinations » de salariés — III. Le personnel proprement dit — IV. La direction de l’entreprise — V. Les institutions publiques — VI. Les médias.

  Chapitre IV — La grève et le contrat de travail

    I. Les conséquences de la suspension du contrat de travail des grévistes — II. Les mesures de réorganisation de l’entreprise — III. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur.

  Chapitre V — Le salaire pendant la grève

    I. Qu’en est-il du salaire des grévistes ? — II. Quid du salaire des non-grévistes ? — III. Le chômage partiel.

  Chapitre VI — Le déroulement d’une grève et sa gestion par la direction

    I. Les différentes phases d’un conflit et l’articulation conflit-négociation — II. Exemples de dispositions pratiques prises par les directions — III. Les protocoles de fin de conflit — IV. Les modalités de règlement pacifique des conflits.

  Chapitre VII — Le contexte psychologique et structurel de la grève

    I. L’état d’esprit des grévistes — II. La mentalité des travailleurs.

  Chapitre VIII — Quelques grandes grèves significatives

    I. Lip SA, filiale du groupe horloger suisse Ébauche SA — II. Les chauffeurs routiers (novembre 1996) — III. La SNCF et les transports en commun (novembre-décembre 1995) — IV. Usine Renault de Vilvorde en Belgique (premier semestre 1997)

  Chapitre IX — La mise en jeu des responsabilités

    I. La mise en jeu de la responsabilité civile des grévistes et des syndicats — II. La mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l’employeur — III. L’appréciation par le juge du bien-fondé des revendications.

  Chapitre X — La grève dans les services publics

    I. La loi du 31 juillet 1963 — II. Les interventions légales ponctuelles — III. L’intervention du pouvoir exécutif — IV. Les conséquences pécuniaires de la grève — V. Les sanctions disciplinaires en cas de grève illicite.

  Chapitre XI — Historique de la grève

    I. La grève générale — II. La conquête du droit de grève

  Chapitre XII — Données chiffrées

  Conclusion

  Bibliographie