Résumé
Les manifestations de faveur, qualifiées ou non de corruption, sont présentes dans les sociétés contemporaines, aussi bien dans les États des pays en développement ou émergents que dans les démocraties occidentales.
Vingt-et-un auteurs de tous pays et toutes disciplines montrent ici, non seulement que la faveur n’est pas étrangère au monde du droit, mais encore qu’elle est bel et bien présente au cœur même de l’ordre juridique, voire qu’elle constitue un élément indispensable à son fonctionnement. Ils mettent en évidence que la faveur, malgré son caractère subversif, peut être appréhendée de quatre façons par le droit, qui alternativement l’ignore, la prohibe, l’engendre et même l’organise. La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le fonctionnement social. Sa persistance dans les sociétés contemporaines montre alors les limites de l’égalité sous-jacente à la logique démocratique et d’une impersonnalité inhérente au modèle bureaucratique.
L’ambivalence du rapport que la faveur entretient avec le droit révèle donc ses facettes contradictoires : élément de déstabilisation sociale et politique par les inégalités qu’elle génère et les rancœurs qu’elle suscite, elle peut être aussi un élément de pacification sociale et politique.
Caractéristiques
Sommaire
Préface. — La faveur, rouage du droit ou indice de non-droit ?, par Gilles J. Guglielmi
Première partie. — Déterminants de la faveur
Corruption et transgression. Sur la loi, la norme et le pouvoir en psychanalyse, par Joël Birman
Le besoin de préférence dans les mécanismes de la faveur, par Claudine Haroche
La faveur éclairée par les sciences de l’organisation, par Jean-Claude Pacitto
Toute faveur indique une défaveur…, par Geneviève Koubi
Deuxième partie. — Pratiques de la faveur
Gouverner par la faveur sous la monarchie française, par Stéphane Caporal
Les mesures de clémence étatique : regard de droit et de doctrine comparés, par Renaud Bourget
Les figures de la faveur : le cas colombien, par Carlos Molina
Faveur et Constitution, aujourd’hui en Afrique, par Stéphane Bolle
Troisième partie. — Dispensateurs et bénéficiaires de la faveur
La faveur, l'honneur ou le droit, par Ismaël Maïga
« Sans tirer à conséquence ». Faveur et fonction publique : entre prodigalité, équité et médiocrité, par Vida Azimi
Faveur et tour extérieur, par Olivia Bui-Xuan
Faveur et droit des étrangers, par Sylvia Preuss-Laussinotte
Peut-il y avoir de la faveur dans un contrat public ?, par Naïma Sobesky
Quatrième partie. — Champs juridiques de la faveur
Les mots de la faveur en droit, par Géraldine Chavrier
La faveur et les jurisprudences européennes, par Laurence Potvin-Solis
Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif, par Clément Chauvet
La faveur et le droit du travail, par Isabelle Meyrat
Les régimes de faveur en droit fiscal, par Jean-François Boudet
Faveur et clause de la nation la plus favorisée, par Céline Bigot
Postface, par Jacques Chevallier
Autour de l'auteur
Gilles J. Guglielmi est professeur de droit public à l’Université Paris-II (Panthéon-Assas). Il a notamment publié en tant qu’auteur, en direction ou en collaboration : Droit du service public (Montchrestien, 2007), L’esprit de corps, démocratie et espace public (PUF, 2005), Histoire et Service public (PUF, 2004).
