Résumé
"Plus que jamais, dans le contexte d'alternance idéologique et politique qui secoue la France, la famille est placée sous les feux de l'actualité fiscale. La réforme de la politique familiale, jusqu'alors considérée comme tabou, s'est graduellement mise en mouvement.
La famille sujet premier de la réflexion, est approchée ici au travers de l'instrument fiscal. On découvre dans cet ouvrage qu'après une période de désengagement étatique, le levier fiscal est à nouveau un moyen interventionniste dans l'espace familial privé. De l'impôt sur le revenu (le plus idéologique d'entre tous) aux droits de succession (point névralgique de la panoplie fiscale) le nouveau souffle fiscal constitue un puissant facteur de déterminisme des comportements familiaux : encouragement fiscal à la dynamique d'entreprise inhérente aux donations entre vifs, mise en accord des nouvelles données successorales avec le calendrier biologique résultant des progrès de l'espérance de vie, redistribution fiscale des rôles entre générations, réactivation des solidarités individuelles et collectives dans le contexte récessif actuel ... Tels sont les principaux points d'ancrage de la politique fiscale de cette fin de siècle.
Cependant le regard fiscal ne balaie pas seulement le paysage social par le haut : il s'immobilise à la base sur les métamorphoses de la cellule familiale. Dans le contexte pluraliste de la famille moderne qui se décline du standard du mariage à différentes variantes (unions libres, familles monoparentales, secondes familles ... )le droit fiscal projette sur chacune de ces typologies une image particulière. On découvre, par ailleurs, une certaine professionnalisation du comportement des familles aisées qui tendent à une optimisation systématique des coûts fiscaux par la recherche de stratégies de transmission patrimoniale de plus en plus volontaristes.
L'étude du perpétuel jeu de chassé-croisé entre la norme civile et ses applications fiscales dérivées offre au lecteur, privatiste ou publiciste, chercheur ou praticien, un nouveau champ d'exploration du droit de la famille. "
Texte de couverture
Caractéristiques
Sommaire
Préface, 5
Préliminaires : L’approche familiale par le regard fiscal Une approche interdisciplinaire Une approche instrumentaliste
TITRE PREMIER
FAMILLE ET SOCIOLOGIE DE L’IMPÔT
1 L’histoire de l’interventionnisme fiscal
I / Les prémisses du mouvement familialiste français au XIXe siècle
II / L’âge d’or de l’interventionnisme fiscal au début du XXe siècle
III / Le désengagement de l’État dans la famille contemporaine
2 Méthode sociologique et approche fiscale de la famille
I / Les outils de la sociologie fiscale de la famille
II / Aux sources de la sociologie : droit fiscal et comportements familiaux
III / Les enseignements de la sociologie fiscale de la famille
TITRE DEUXIÈME
FAMILLE ET POLITIQUE FISCALE
1 La famille appréhendée comme unité d’imposition des revenus : une politique de bienveillance
I / Une politique nataliste en devenir
II / Une politique en quête d’égalité
III / Vers une globalisation de la politique familiale ?
2 La famille appréhendée comme unité de capitalisation : une politique de suspicion
3 La famille appréhendée comme communauté d’intérêts professionnels : une politique de banalisation
TITRE TROISIÈME
TYPOLOGIES FAMILIALES ET DROIT FISCAL
1 La famille légitime : le modèle
I / La famille étroite ou famille-foyer
1 La famille fiscale ordonnée autour de son centre : les époux
2 La famille fiscale prolongée par un lien de descendance directe : les enfants
II / La famille élargie ou famille lignage
1 La famille fiscale coupée des liens de parenté périphériques
2 Vers un retour fiscal à la famille multigénérationnelle ?
2 La famille hors mariage : la recherche d’une parité avec le couple marié
I / L’entité économique formée par le couple de concubins : une reconnaissance contingente
1 L’impôt sur le revenu : la fin des privilèges fiscaux
2 L’impôt sur la fortune : la prévention des « divorces fiscaux »
II / L’entité familiale formée par le couple de concubins : un statut non progressiste
1 La fiscalité de l’habitat : la méconnaissance de la communauté de vie
2 La fiscalité des successions : la négation d’un lien de famille
3 La famille monoparentale : la fin de la marginalité ?
I / L’approche subjective traditionnelle : monoparentalités choisies ou subies
II / La nouvelle partition économique : monoparentalités apparentes ou réelles
4 Les familles éclatées puis recomposées : deux séquences familiales
I / Le temps des ruptures : vers un statut dédramatisé ?
1 Séparation et persistance d’une communauté d’intérêts financiers
2 Divorce et politique d’apurement du contentieux
II / Le temps des recompositions : vers un statut de pluriparentalité ?
TITRE QUATRIÈME
SOLIDARITÉS FAMILIALES ET DROIT FISCAL
1 Les solidarités entre générations
I / Fiscalité et assistance des parents à l’établissement des enfants adultes
II / Fiscalité et assistance des enfants adultes aux parents âgés
2 Les solidarités dans la génération
I / Les solidarités légales
II / Les solidarités spontanées
TITRE CINQUIÈME
FAMILLE ET FISCALITÉ DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
1 Sociologie de la transmission de patrimoine
I / La transmission légale à cause de mort : un statut juridique figé
1 La dévaluation du rôle social de l’héritage
2 Les carences de l’impôt sur les successions
II / La transmission volontaire entre vifs : le renouveau de l’outil fiscal
1 La donation, instrument de transfert électif
2 La donation, instrument de réformisme économique
III / Le contrepoids au dessaisissement entre vifs : la réserve familiale d’usufruit
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Autour de l'auteur
Dominique Grillet-Ponton est maître de conférences à l'Université de Lyon III - Jean Moulin. Elle enseigne le droit fiscal au Centre lyonnais du droit de la famille, dirigé par Madame Rubellin-Devichi. Elle a déjà publié de nombreuses chroniques sur des questions fiscales ponctuelles.
