Résumé
Cet ouvrage fait le point sur des formules nouvelles de coopération qui cherchent à répondre au problème lancinant de la démocratie locale en France.La coopération régionale offre une approche adaptée à la dimension européenne.Un projet de loi est d'ailleurs en cours.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE. DE LA COOPÉRATION NATURELLE AUX COOPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES
Chapitre I De l’interdiction à la reconnaissance
I. Les coopérations naturelles (avant l’an VIII) II. Une coopération sous surveillance III. Une approche nouvelle : d’une République à l’autre.
Chapitre II Les formes traditionnelles de coopération entre les communes
I. Les syndicats de communes II. Les districts III. Les communautés urbaines.
DEUXIÈME PARTIE. LE NOUVEL ÉLAN DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ET LES FORMES PARTICULIÈRES DE LA COOPÉRATION LOCALE
Chapitre I La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
I. La composition de la CDCI II. Les attributions de la CDCI.
Chapitre II Les communautés de communes
I. La création de la communauté de communes II. L’évolution et la dissolution de la communauté de communes III. L’administration de la communauté de communes.
Chapitre III Les communautés de villes
I. La création de la communauté de villes II. L’évolution et la dissolution de la communauté de villes III. L’administration de la communauté de villes.
Chapitre IV Les formes particulières de coopération locale
I. La coopération interdépartementale II. Les syndicats mixtes.
TROISIÈME PARTIE. COOPÉRATION INTERRÉGIONALE ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Chapitre I Une coopération en plein développement : la coopération interrégionale
I. La spécificité des régions II. Les limites de la coopération institutionnelle III. La coopération volontaire.
Chapitre II Les coopérations de demain : les relations transfrontalières
I. Les stratégies internationales des région II. Quelques exemples de coopération transfrontalière III. Cadres nouveaux, nouveaux enjeux.
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Pierre BODINEAU, président du Conseil économique et social de Bourgogne, est professeur à l'Université de Bourgogne.Il est l'auteur du Que sais-je ? "La régionalisation".
Michel VERPEAUX est professeur à l'Université de Paris II-Assas et chargé de cours au Centre national de la Fonction publique.Il est l'auteur du Que sais-je ? "Textes constitutionnels révolutionnaires".
Ils ont signé ensemble le Que sais-je ? "Histoire de la décentralisation".