Résumé
Cet ouvrage entend analyser le mode opératoire propre à un droit émergent de l'administration et de l'action publique. Le droit dont il est quuestion ici entretient avec l'action publique, sa construction, sa mise en oeuvre et ses contrôles, des relations de proximité nécessaire. Il met à sa disposition l'ensemble des ressources de la représentation : images et métaphores, fictions et autres récits. C'est tout ce travail de narration, de mise en scène juridique de l'action publique, qui est la raison de ce livre. L'ouvrage en vient à questionner les grandes figures imposées de l'enseignement du droit administratif. Les choses auxquelles nous renvoient azujourd'hui les mots de "droit administratif" n'appartiennent-elles pas déjà à une histoire que ces derniers ne peuvent plus vraiment saisir ?
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Première partie - Quelle exorbitance du "droit administratif" ?
Introduction I -- Le service public est mort ! Vive le service public ! - L'identification juridique du service public - Le service public à la française II -- Une propriété publique en quête de rentabilité - Plaidoyer pour le domaine public maritime naturel - Faut-il en finir avec la domanialité publique ? III -- La fonction publique malade de son statut ? - Le partage droit public/droit privé dans le système de la fonction publique territoriale - Le droit français de la fonction publique entre statut et convention IV -- Le nouveau cours contractuel du "droit administratif" - Sur la progression en cours des techniques contractuelles d'administration - Interrogations méthodologiques sur le "tournant" contractuel de l'action publique
Deuxième partie - Le statut hybride du "droit administration"
Introduction -- Titre 1 - L'identité brouillée du droit de l'administration
V -- Le droit de l'administration entre droit public et droit privé - Droit public/droit privé. La distribution juridique des rôles sociaux à l'épreuve du marché - Le droit administratif saisi par la concurrence VI -- Le droit de l'action publique entre rationalité juridique et rationalité managériale - Les figures croisées du juriste et du manager - Institutions publiques et management
Titre 2 - Le "droit administratif", une théorie à réinventer ?
VII -- Quel "droit administratif" enseigner aujourd'hui ? - Les nouveaux territoires du "droit administratif" - Quelle didactique du "droit administratif" ? VIII -- Du "droit administratif" au droit de l'action publique - Figures du changement juridique - Interprétation(s) du changement juridique
Bibliographie -- Index
Autour de l'auteur
Jacques CAILLOSSE est professeur de droit public à l'Université de Paris II - Panthéon Assas.
