La TVA - Georges Egret - Que sais-je? - Format Physique et Numérique | PUF  

La TVA

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Auteur: 
Collection: 
Discipline: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/05/1996

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-042266-2
Numéro de tome: 
1748
Numéro d'édition: 
4
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

    PREMIÈRE PARTIE

        HISTORIQUE ET DÉFINITION DE LA TVA

  Chapitre I - La genèse de la TVA française, 7

    I. De la " taxe à cascade " à la taxe à la production, 7 - II. De la taxe à la production à la TVA française, 16.

  Chapitre II - La longue marche vers la TVA européenne, 22

    I. Les taxes compensatoires, 1958-1967, 22 - II. Les directives de 1967, 24 - III. La 6e directive de 1977, 26 - IV. La directive du 16 décembre 1991 et les étapes futures, 28 - V. La TVA appliquée en France n'est plus totalement française, 33.

  Chapitre III - Définition et caractères fondamentaux de la TVA, 36

    I. La TVA est un impôt général sur les produits et les services, 36 - II. La TVA assure une égalité de taxation au niveau du consommateur final, 37 - III. Le mécanisme de la TVA repose sur la compensation aux frontières et le système des paiements fractionnés, 39.

    DEUXIÈME PARTIE

        LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES SYSTÈMES FRANÇAIS ET EUROPÉEN

  Chapitre I - Le champ d'application de la TVA, 45

    I. Les affaires imposables, 45 - II. Les personnes imposables, 53 - III. La territorialité de la TVA, 54.

  Chapitre II - Modalités de calcul de l'impôt, 58

    I. Fait générateur et exigibilité de la taxe, 58 - II. L'assiette, 60 - III. Les taux, 62 - IV. Les déductions, 69.

  Chapitre III - Régimes particuliers, 82

    I. Les petits redevables, 82 - II. L'agriculture et l'élevage, 87 - III. La presse, 88 - IV. Les opérations immobilières, 89.

  Chapitre IV - Les modalités pratiques, 91

    I. Facturation, 92 - II. Comptabilisation, 93 - III. Déclaration, 94 - IV. Paiement, 94 - V. Vérification, 94.

    TROISIÈME PARTIE

        PLACE DE LA TVA DANS LE BUDGET ET L'ÉCONOMIE

  Chapitre I - La TVA et l'ensemble des prélèvements obligatoires, 103

    I. Comparaisons internationales, 103 - II. Place de la TVA dans le budget français, 106.

  Chapitre II - Influence de la TVA sur l'économie, 108

    I. La TVA et l'investissement, 108 - II. La TVA procure-t-elle un avantage sur le plan de la concurrence internationale ?, 109 - III. La TVA et les prix, 111 - IV. La TVA et la fraude, 113 - V. La TVA est-elle contraire à la justice sociale ?, 116.

  Conclusion, 121

  Bibliographie, 125

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