La Cour des comptes européenne

Auteur:

Christophe Perron

Collection:

Que sais-je ?

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Livre

Date de parution:

01/05/1998

Caractéristiques

Nombre de pages:

128

Code ISBN:

978-2-13-049074-6

Numéro de tome:

3357

Numéro d'édition:

Format

11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction, 3

PREMIÈRE PARTIE. LES CONTRÔLES FINANCIERS COMMUNAUTAIRES ET LA GENÈSE DE L’INSTITUTION

Chapitre I Le contrôle des finances communautaires avant la réforme de 1975, 5

I. Panorama sommaire des différents types de contrôle des finances publiques, 6 II. Les principes d’organisation du contrôle des finances communautaires, 7 III. Les limites du dispositif de contrôle des finances communautaires avant 1975, 14.

Chapitre II La réforme de 1975 et la création de la Cour des comptes européenne, 24

I. Les motifs de la réforme, 24 II. Les étapes de la réforme, 26.

Chapitre III De Bruxelles à Maastricht : L’évolution récente du contrôle des finances communautaires, 32

I. De la conquête à la consécration du contrôle externe, 32 II. Les réformes du contrôle interne, 37.

DEUXIÈME PARTIE. L’ORGANISATION ET LES COMPÉTENCES DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

Chapitre I Les garanties statutaires, 47

I. La Cour des comptes, institution indépendante, 47 II. La Cour des comptes, institution collégiale, 53.

Chapitre II Les moyens humains et matériels, 61

I. Les moyens humains, 61 II. Le budget de la Cour des comptes, 63.

Chapitre III Les compétences de la Cour des comptes, 64

I. Les compétences de contrôle, 64 II. Les compétences consultatives, 72.

TROISIÈME PARTIE. L’EXERCICE DES COMPÉTENCES

Chapitre I Les pouvoirs d’investigation, 75

I. Le contrôle sur pièces, 75 II. Le contrôle sur place, 77 III. Les relations avec les institutions nationales de contrôle, 81.

Chapitre II La méthode de travail, 85

I. Les contraintes, 85 II. La méthode retenue, 86.

Chapitre III Le déroulement des contrôles, 90

I. La phase préalable : programmation et définition du champ de l’enquête, 90 II. Les travaux d’enquête proprement dits, 91 III. La phase finale : le processus de décision au sein de la Cour, 97.

Chapitre IV Les résultats des contrôles, 100

I. Les moyens d’expression de la Cour des comptes européenne, 100 II. Un bilan récent des travaux de la Cour des comptes européenne, 104 III. La portée des travaux de la Cour, 113.

Conclusion, 118

Bibliographie, 123