La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps - Thierry Bonneau - Grandes thèses du droit francais (les) - Format Physique et Numérique | PUF  

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/05/1990
36,51 €
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Résumé

Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger. ©Electre 2017


Caractéristiques

Nombre de pages: 
416
Code ISBN: 
978-2-13-042827-5
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

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