La Cour d'assises - Maurice Peyrot - Que sais-je ? - Format Physique et Numérique | PUF  

La Cour d'assises

La Cour d'assises
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/04/1996
9,00 €
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-047725-9
Numéro de tome: 
2497
Numéro d'édition: 
2
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

  Chapitre I — De l’infraction au crime, 7

    I. Les trois types d’infraction, 7 — II. De la police à la justice, 10 — III. L’instruction criminelle, 11 — IV. Le rôle des psychiatres, 12 — V. La chambre d’accusation, 14.

  Chapitre II — Les personnages de la Cour d’Assises, 17

    I. Les origines historiques, 17 — II. La Cour proprement dite, 21 — III. Les jurés, 24.

  Chapitre III — L’examen de la personnalité, 33

    I. L’entrée de l’accusé, 34 — II. La constitution du jury de jugement, 35 — III. L’ouverture des débats, 37 — IV. L’itinéraire de l’accusé, 38 — V. Les experts-psychiatres, 41.

  Chapitre IV — L’examen des faits reprochés, 48

    I. L’interrogatoire, 49 — II. Le défilé des témoins, 56.

  Chapitre V — Les explications des parties, 63

    I. Les parties civiles, 63 — II. Le réquisitoire, 66 — III. La défense, 68.

  Chapitre VI — Le délibéré et le verdict, 72

    I. Les lieux et le matériel, 72 — II. La méthode, 75 — III. Le verdict : lecture et réactions, 78 — IV. Les conséquences d’un arrêt d’acquittement, 80 — V. La victime, 81.

  Chapitre VII — Cas particuliers et incidents, 84

    I. Le huis clos, 84 — II. L’absence de l’accusé, 85 — III. Incidents relatifs aux témoins, 88 — IV. Les actes complémentaires, 88 — V. Les renvois en cours de débats, 89 — VI. Réductions et exemptions de peine, 90 — VII. La contumace, 91.

  Chapitre VIII — Les Cours d’Assises d’exception, 93

    I. La Cour d’Assises des mineurs, 93 — II. La Cour d’Assises spécialement composée, 95.

  Chapitre IX — La chambre criminelle de la Cour de Cassation, 100

    I. Le pourvoi : généralités, 100 — II. Les différentes formes de pourvoi, 102.

  Chapitre X — L’application de la peine, 107

    I. La durée de la peine, 107 — II. La période de sûreté, 109 — III. La confusion des peines, 110 — IV. La grâce, 111 — V. La Commission nationale d’indemnisation, 111 — VI. Prescription et imprescriptibilité, 113 — VII. La réhabilitation, 114.

  Conclusion, 116

  Annexes statistiques, 123

  Bibliographie, 125

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