La Convention européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre - Que sais-je ? - Format Physique et Numérique | PUF  

La Convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
10/11/2021

Résumé

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.

Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-7154-0885-2
Numéro de tome: 
2513
Numéro d'édition: 
11
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Chapitre premier — Les principes directeurs

I. Les principes conventionnels

II. Les principes jurisprudentiels

Chapitre II — Le contrôle juridictionnel

I. Une juridiction unique

II. La recevabilité de la requête

III. Le jugement sur le fond

Chapitre III — Les droits garantis

I. Le principe de non-discrimination

II. L’intégrité de la personne

III. La prééminence du droit

IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale

V. Les libertés de la pensée

VI. Les libertés de l’action sociale et politique

VII. Le droit de propriété

Conclusion

Bibliographie

Autour de l'auteur

Frédéric Sudre est professeur émérite de l’université de Montpellier.

9,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

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