Résumé
Le droit administratif français a sans conteste connu de nombreuses mutations au cours des dernières décennies, conduisant la doctrine universitaire à repenser le cadre général dans lequel il s’inscrit ainsi que la manière de l’étudier et de l’enseigner. Ces évolutions ont, pour certaines d’entre elles, été provoquées par le développement de nouvelles sources influençant les notions fondamentales de la matière telles que le contrat, le service public, la responsabilité ou encore les règles de droit processuel. Le développement du droit européen figure en premier lieu parmi ces nouvelles sources d’influence.
De son côté, le droit administratif post-soviétique est également confronté à l’émergence de nouveaux pouvoirs qui ont fait et qui font toujours évoluer la matière. Mais il n’est pas assuré que la façon dont il évolue ainsi que les tendances auxquelles il est soumis soient de même nature que celles que l’on peut observer en droit français.
C’est à ce travail de confrontation que se sont consacrés des universitaires français et russes, dont les analyses sont regroupées dans le présent ouvrage.
Caractéristiques
Sommaire
Rapport introductif : J.-M. Pontier
Section 1 – Les modalités de l'action publique
Action administrative et dualisme juridique en France, par B. Plessix
La contractualisation de l'action publique, par C.-A. Dubreuil
La transparence administrative et le développement de la démocratie participative, par O. Lavail
Le développement du principe de transparence dans l’activité des organes publics russes, par K. Bechet-Golovo
Section 2 – L’action administrative
§1 – Le service public
La place et le rôle du service public en droit administratif français, par J. Guglielmi
La question de l'externalisation dans les services publics et ses limites, par P. Esplugas
§2 – L'action économique des pouvoirs publics
Le rôle et la nature des organes publics indépendants de régulation de l’économie, par P. Idoux
La réglementation de l’économie en Russie : une évolution institutionnelle, par E. Talapina
La soumission des pouvoirs publics russes aux règles de la concurrence, par S. Vassilieva
La soumission des pouvoirs publics français aux règles de la concurrence, par A. Antoine
La protection et la valorisation de la propriété publique, par N. Foulquier
Section 3 – Responsabilité et répression
Le développement de la responsabilité sans faute et de la socialisation du risque en France, par M. Deguergue
Le rôle de la faute en droit administratif français, par B. Delaunay
L’évolution du régime de responsabilité de la puissance publique en droit russe, par K. Kononov
La distinction entre sanction administrative et pénale en droit français, par M. Degoffe
La distinction entre sanction administrative et pénale en droit russe, par L. Golovko
Section 4 – Justice et administration
L’état actuel du dualisme juridictionnel en France, par D. Turpin
La justice administrative en Russie, par Y. Starilov
Le juge de l’Administration face à l’urgence, par O. Fandjip
Les procédures d’urgences en Russie, par M. Filatova
La protection des libertés fondamentales par le juge de l’Administration, par M.-E. Baudoin
Autour de l'auteur
Marie-Elisabeth Baudoin est maître de conférences en droit public et spécialiste de droit constitutionnel. Elle est membre du Centre Michel de l’Hospital.
Charles-André Dubreuil est professeur de droit public et spécialiste de droit administratif. Il est membre du Centre Michel de l’Hospital.
Karine Béchet-Golovko est maitre de conférences en droit public et spécialiste de droit constitutionnel.
