Résumé
La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d’une organisation permanente.
Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l’État en France puis analyse les relations de l’État au droit aujourd’hui. Il observe les rapports entre l’État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l’heure de la mondialisation, la place de l’État dans la société internationale.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre premier – La genèse de l’État en France
Chapitre II – L’État prescripteur de droit
I. La Constitution
II. Le pouvoir législatif
III. Le pouvoir réglementaire
Chapitre III – L’État de droit
I. La soumission du pouvoir exécutif au droit
II. La soumission du législateur à la Constitution
III. La réparation des dommages causés par l’État
IV. Une garantie des droits universels et des libertés fondamentales
Chapitre IV – L’État et le citoyen
I. La citoyenneté classique
II. La citoyenneté aujourd’hui
Chapitre V – L’État et les services publics
I. L’État et la création des services publics
II. L’État et la gestion des services publics
Chapitre VI – L’État et la justice
I. La séparation des pouvoirs appliquée à la justice
II. La place de la justice dans l’État
Chapitre VII – L’État et ses agents
I. Les différentes conceptions de la fonction publique
II. La fonction publique en France
Chapitre VIII – L’État et les collectivités décentralisées
I. L’évolution historique de l’administration territoriale
II. Les relations entre l’État et les collectivités territoriales
Chapitre IX – L’État dans la société internationale
I. La souveraineté internationale de l’État
II. La remise en cause de la souveraineté internationale des États
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Vice-président du Conseil d’État honoraire, Renaud Denoix de Saint Marc est un ancien membre du Conseil constitutionnel.
