Justice pénale internationale - Rafaëlle Maison - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Justice pénale internationale

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Justice pénale internationale
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
16/08/2017
20,00 €
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Résumé

Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu’entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c’est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu’elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l’humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l’« entreprise criminelle commune » et les causes de justification ou d’exonération admises sont alors envisagées.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
232
Code ISBN: 
978-2-13-063358-7
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Leçon 1. Introduction
Section I. Quels précédents pour la justice pénale internationale contemporaine ?
Section II. Le juge et les faits d’histoire


Partie I. Les institutions


Leçon 2. Les juridictions internationales spéciales
Section I. La première génération des tribunaux onusiens
Section II. La seconde génération des tribunaux onusiens


Leçon 3. Le système de la Cour pénale internationale
Section I. Compétence et activation de la Cour
Section II. Pouvoir de la Cour et pouvoir des Etats


Partie II. Les infractions


Leçon 4. Les crimes liés à la guerre
Section I. Les crimes de guerre
Section II. L’agression


Leçon 5. Les crimes contre l’humanité
Section I. Les caractères du crime contre l’humanité
Section II. Le cas du génocide


Partie III. Participation individuelle à l’infraction et moyens de défense


Leçon 6. La place individuelle dans la hiérarchie
Section I. La responsabilité du commandement
Section II. La position de subordination


Leçon 7. Le collectif criminel
Section I. Les techniques d’identification du collectif
Section II. Équivalences, réactions et justes causes ?

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Agrégée des facultés de droit, Rafaëlle Maison est professeur à l’université Paris Sud. Co-auteur d’une chronique de jurisprudence pénale internationale à l’Annuaire français de droit international (1997-2011), elle est également l’auteur de Coupable de résistance ? Naser Oric, défenseur de Srebrenica, devant la justice internationale (Armand Colin, 2010) et de Pouvoir et génocide dans l’œuvre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (Dalloz, 2017).

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