Résumé
La Justice est-elle un service public comme les autres ? Un mouvement de responsabilisation doit-il aller jusqu'à admettre la responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle elle-même ? Des études de droit comparé montrent que l'obstacle de l'autorité de la chose jugée peut être levé.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Rapport I -- La responsabilité de l'Etat du fait de la justice en Allemagne : Un système restrictif de responsabilité de l'Etat -- Un système protecteur de la responsabilité des magistrats
Rapport II -- La responsabilité du service public de la justice en Belgique : Une responsabilité du fait de la justice tardive -- Une responsabilité personnelle des magistrats belges, rare
Rapport III -- La responsabilité de la justice et des juges en Espagne : La justice espagnole, des institutions et une organisation particulières -- Une responsabilité liée à l'indépendance de la justice -- Les juges, des fonctionnaires comme les autres ?
Rapport IV -- La responsabilité de l'Etat italien du fait du service de la justice : Une responsabilité directe étendue -- Le régime spécial de responsabilité des magistrats, essentiellement indirecte
Rapport V -- L'indemnisation des détentions provisoires injustifiées, du secours à la garantie sociale : Un système de responsabilité administrative inadapté à l'indemnisation des détentions provisoires -- L'institution d'un système de garantie sociale -- Etudes de cas sur la jurisprudence récente de la Commission nationale d'indemnisation des détentions
Rapport VI -- La fonction juridictionnelle entre autorité, indépendance et responsabilité : L'indépendance puissance frein à la responsabilité de l'Etat -- L'indépendance pouvoir, vecteur d'une plus grande responsabilité de l'Etat
Rapport VII -- De la responsabilité de l'Etat à la responsabilité personnelle des magistrats. Les actions récursoires et disciplinaires à l'encontre des magistrats : La paralysie de la responsabilité-réparation ou le culte du bouclier étatique -- Le développement de la responsabilité sanction ou la quête de la culpabilité
Annexes
Autour de l'auteur
Ouvrage publié sous la direction de Maryse DEGUERGUE
