Justice et religion - Emmanuel Tawil - Questions judiciaires - Format Physique et Numérique | PUF  

Justice et religion

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Justice et religion
Justice et religion
Sous-titre: 
La laïcité à l'épreuve des faits
Auteur: 
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
13/01/2016
25,00 €
Article attaché: 
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Expéditeur

Résumé

La justice, qu’elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup), les installations de crèches dans les lieux publics, l’accès à la viande hallal dans les écoles et les prisons, ont été réglés par des décisions de justice.
La jurisprudence qui résulte de ces interventions a bien souvent été plus loin que de se contenter d’appliquer des textes qui seraient limpides. Le Conseil d’État apparaît parfois comme le véritable auteur des principes fondamentaux du droit des cultes, tandis que la Cour européenne des Droits de l’homme n’hésite pas à créer un principe d’autonomie des collectivités religieuses. Le Conseil constitutionnel est encore peu intervenu, mais son interprétation du principe de laïcité rattache à ce principe nombre de règles jusqu’alors seulement de rang législatif.
Ce sont ces questions que cet ouvrage essaie d’éclairer de manière simple et précise.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
264
Code ISBN: 
978-2-13-058885-6
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Première Partie – La justice et le façonnage du droit des cultes


Titre 1 – L’invention de la laïcité
Chapitre 1 : La laïcité selon le Conseil d’Etat
Chapitre 2 : La laïcité selon le Conseil constitutionnel
Titre 2 – L’interprétation de la loi de 1905
Chapitre 1 : Les associations cultuelles et diocésaines
Chapitre 2 : L’affectation des églises
Chapitre 3 : Le financement des cultes
Titre 3 – La conservation des droits locaux
Chapitre 1 : Le droit local d’Alsace-Moselle
Chapitre 2 : Les Outre-Mers
Titre 4 – La fabrication de la liberté religieuse
Chapitre 1 : La liberté religieuse des individus
Chapitre 2 : La liberté des collectivités religieuses


Deuxième partie – La justice et le fait religieux


Titre 1 – Le juge judiciaire et la réduction du fait religieux au droit commun
Chapitre 1 : Religions et justice pénale
Chapitre 2 : Religions et mariage
Chapitre 3 : Religions et droit du travail
Titre 2 – Le juge administratif, le libre exercice du culte et la liberté de conscience
Chapitre 1 : Les manifestations extérieures des cultes
Chapitre 2 : La religion des fonctionnaires
Titre 3 – Questions sensibles
Chapitre 1 : Le voile
Chapitre 2 : Les sectes


Troisième partie – La justice et les tribunaux religieux
Titre 1 – Les justices religieuses
Chapitre 1 : La Torah et les justices hébraïques
Chapitre 2 : L’Église catholique et ses juridictions
Chapitre 3 : Le droit et la justice musulmans
Titre 2 – Le contrôle de la justice étatique sur les tribunaux religieux
Chapitre 1 : Le contrôle opéré à l’occasion d’une demande d’exequatur
Chapitre 2 : Le recours contre une décision d’un tribunal religieux

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Maître de conférences à l’université Panthéon-Assas Paris II, Emmanuel Tawil est correspondant du Comité pontifical des Sciences historiques, membre de la Commission consultative des cultes, membre du Conseil des questions canoniques de la Conférence des Évêques de France et avocat à la Cour d’appel de Paris.
Préface d’Hubert Haenel (1942-2015), membre du Conseil constitutionnel.

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