Résumé
La justice, qu’elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup), les installations de crèches dans les lieux publics, l’accès à la viande hallal dans les écoles et les prisons, ont été réglés par des décisions de justice.
La jurisprudence qui résulte de ces interventions a bien souvent été plus loin que de se contenter d’appliquer des textes qui seraient limpides. Le Conseil d’État apparaît parfois comme le véritable auteur des principes fondamentaux du droit des cultes, tandis que la Cour européenne des Droits de l’homme n’hésite pas à créer un principe d’autonomie des collectivités religieuses. Le Conseil constitutionnel est encore peu intervenu, mais son interprétation du principe de laïcité rattache à ce principe nombre de règles jusqu’alors seulement de rang législatif.
Ce sont ces questions que cet ouvrage essaie d’éclairer de manière simple et précise.
Caractéristiques
Sommaire
Première Partie – La justice et le façonnage du droit des cultes
Titre 1 – L’invention de la laïcité
Chapitre 1 : La laïcité selon le Conseil d’Etat
Chapitre 2 : La laïcité selon le Conseil constitutionnel
Titre 2 – L’interprétation de la loi de 1905
Chapitre 1 : Les associations cultuelles et diocésaines
Chapitre 2 : L’affectation des églises
Chapitre 3 : Le financement des cultes
Titre 3 – La conservation des droits locaux
Chapitre 1 : Le droit local d’Alsace-Moselle
Chapitre 2 : Les Outre-Mers
Titre 4 – La fabrication de la liberté religieuse
Chapitre 1 : La liberté religieuse des individus
Chapitre 2 : La liberté des collectivités religieuses
Deuxième partie – La justice et le fait religieux
Titre 1 – Le juge judiciaire et la réduction du fait religieux au droit commun
Chapitre 1 : Religions et justice pénale
Chapitre 2 : Religions et mariage
Chapitre 3 : Religions et droit du travail
Titre 2 – Le juge administratif, le libre exercice du culte et la liberté de conscience
Chapitre 1 : Les manifestations extérieures des cultes
Chapitre 2 : La religion des fonctionnaires
Titre 3 – Questions sensibles
Chapitre 1 : Le voile
Chapitre 2 : Les sectes
Troisième partie – La justice et les tribunaux religieux
Titre 1 – Les justices religieuses
Chapitre 1 : La Torah et les justices hébraïques
Chapitre 2 : L’Église catholique et ses juridictions
Chapitre 3 : Le droit et la justice musulmans
Titre 2 – Le contrôle de la justice étatique sur les tribunaux religieux
Chapitre 1 : Le contrôle opéré à l’occasion d’une demande d’exequatur
Chapitre 2 : Le recours contre une décision d’un tribunal religieux
Autour de l'auteur
Maître de conférences à l’université Panthéon-Assas Paris II, Emmanuel Tawil est correspondant du Comité pontifical des Sciences historiques, membre de la Commission consultative des cultes, membre du Conseil des questions canoniques de la Conférence des Évêques de France et avocat à la Cour d’appel de Paris.
Préface d’Hubert Haenel (1942-2015), membre du Conseil constitutionnel.
