Résumé
Depuis 1999 le gouvernement japonais a entrepris une vaste réforme de la justice : augmentation des moyens financiers et en personnel, rénovation des professions... L'idée d'une justice plus performante et plus proche du justiciable fait son chemin dans un pays considéré comme rebelle à la chose juridique et peu enclin à recourir aux tribunaux pour régler les conflits. Pour mieux comprendre les enjeux actuels de la "refondation" du système politique japonais et situer la place du pouvoir judiciaire dans la "troisième modernisation" du pays après la restauration de Meiji en 1868 et la démocratisation en 1945. C'est dans ce contexte de modernisation que cet ouvrage présente, pour le première fois à des lecteurs français, une synthèse de l'organisation et du fonctionnement de l'appareil judiciaire japonais.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
I : Présentation générale du système judiciaire japonais La Constitution du Japon et la justice -- L'organisation des tribunaux -- Le ministère des Affaires juridiques -- Les données fondamentales relatives au fonctionnement de la justice
II : Les personnels de justice et leur répartition Les effectifs de la magistrature et du ministère des Affaires juridiques -- Les personnels auxiliaires de justice et l'entourage du juge -- Le traitement des juges et des agents du Homusho -- La carte judiciaire
III : La justice dans les finances publiques japonaises Le cadre juridique général -- La situation particulière du budget de la justice -- La place du budget des tribunaux dans le budget général de l'Etat -- Le budget du ministère des Affaires juridiques
IV : Le financement public des principales formes d'aide juridique L'aide à l'action civile -- L'aide juridictionnelle -- Les autres formes d'assistance pécuniaire au justiciable
V : La réforme de la justice et ses implications budgétaires Un système judiciaire en proie à des attentes contradictoires -- La justice dans le champ de la réforme administrative et de la déréglementation -- Contradictions et atonie dans les milieux dans les milieux judiciaires -- Les moyens de la réforme de la justice
Conclusion -- Bibliographie -- Annexes
Autour de l'auteur
Eric SEIZELET est directeur de recherche au CNRS détaché à l'Institut national des langues et civilisations orientales - INALCO, docteur d'Etat en droit, il est lauréat du prix Paul Deschanel
Ouvrage écrit avec la collaboration de Murata Hisanori, professeur à l'Université du Kansai
