Résumé
Préface -- Introduction : Les instruments juridiques du pouvoir (A. Padoa-Schioppa)
I -- Hiérarchie et juridiction, modèles du droi canonique médiéval (Udo Wolter)
II -- L'officium en droit ecclésiastique médiéval : un prototype de l'administration moderne (Mario Sbriccoli)
III -- Législation, justice et pouvoir politiques dans les cités italiennes du 13 au 15e siècle (André Gouron)
IV -- Les ordonnances royales dans la France médiévale (Albert Rigaudière)
V -- Un enjeu pour la construction de l'Etat : penser et écrire la loi dans la France du 14e siècle (Paul Brand)
VI -- La formation du système politique anglais (Dietmar Willoweit)
VII -- Le Saint Empire romain germanique omme système juridique (Karin Nehlsen-von Stryk)
VIII -- Centralisation de la justice et formation d'une hiérarchie judiciaire dans l'Etat du début de l'époque moderne, l'exemple de la principauté de Hesse (Salustiano de Dios)
IX -- L'intervention de la grâce royale en Castille, 1250-1530 et les origines du Conseil de la Chambre (Waclaw Uruszczak)
X -- Les procédés constitutionnels instruments du pouvoir de l'Etat en Pologne, 1300-1700 (Kai Horby)
XI -- L'Eglise et l'Etat dans le Danemark du Moyen Age et du début de l'époque moderne, la question juridique (Thomas Lindkvist)
XII -- Droit et genèse de l'Etat dans la Suède médiévale : royauté et communautés (Hugo de Schepper et Jean-Marie Cauchies)
XIII -- Justice, grâce et législation, instruments juridiques du pouvoir princier aux Pays Bas, 1200-1600 (Clive Holmes)
XIV -- Les instruments juridiques du pouvoir et l'Etat dans l'Angleterre du début de l'époque moderne (Bernard Durand)
XV -- Les instruments juridiques du pouvoir monarchique en France 1500-1800 (Werner Ogris)
XVI -- La monarchie des Habsbourg au 18e siècle : naissance de l'Etat centralisé moderne (Antonio Padoa-Schipoa)
Conclusions : modèles, instruments, principes
Bibliographie -- Liste des auteurs -- Index
Caractéristiques
Sommaire
Préface des éditeurs de la collection
Introduction. Antonio PADOA-SCHIOPPA, Les instruments juridiques du pouvoir,
Chapitre 1. Antonio PADOA-SCHIOPPA, Hiérarchie et juridiction : modèles du droit canonique médiéval,
Introduction
Les origines : l’Antiquité tardive
Les origines : le haut Moyen Age
La Réforme grégorienne
La période classique du droit canonique : pouvoir juridictionnel des papes...
... et pouvoir législatif
Conclusion
Chapitre 2. Udo WOLTER, L’officium en droit ecclésiastique médiéval : un prototype de l’administration moderne,
Objet du débat et arguments généraux
Le concept d’office et l’idée de représentation
Le concept moderne d’office dans les textes de droit constitutionnel et administratif contemporains
Le droit ecclésiastique et l’administration ecclésiastique au Moyen Age : modèles pour l’État moderne
La conception médiévale de l’office ecclésiastique (officium ecclesiasticum) en général
Aspects étymologiques de la notion d’office (officium, ministerium) : restriction de la confection de l’office à des responsabilités clairement définies
Développement de l’idée générale d’officium ecclesiasicum dans le droit canon médiéval
Les offices d’official et de vicaire général au Moyen Age
L’institution de l’office d’official
Le rang officiel de l’official
L’office de vicaire général
Résumé
Chapitre 3. Mario SBRICCOLI, Législation, justice et pouvoir politique dans les cités italiennes du XIIIe au XVe siècle,
Introduction
Société nouvelle et pouvoirs anciens : Civitas dat iurisdictionem,
Un système d’autonomies et ses bases juridiques
La résolution juridique des conflits
Les instruments juridiques de l’autorité oligarchique
La légitimation juridique du pouvoir
Avènement du tribunal inquisitorial
Ne crimina remaneant impunita,
Le statut comme « constitution souple »
Chapitre 4. André GOURON, Les ordonnances royales dans la France médiévale,
Introduction
Définition et terminologie
Origines et développement
Contenu
Langue et sources
Appendice : éditions des ordonnances royales
Chapitre 5. Albert RIGAUDIÈRE, Un enjeu pour la construction de l’État : penser et écrire la loi dans la France du XIVe siècle,
Penser la loi
Le poids de la requête
L’ampleur de la concertation
La nécessité de la consultation
Écrire la loi
Le commandement : du monopole au partage
La rédaction : une affaire de techniciens
Les contrôles : de la vérification à la remise en cause
Chapitre 6. Paul BRAND, La formation du système juridique anglais, 1150-1400,
Introduction
Création et premier développement du système juridique royal
La juridiction des cours royales
Organisation des cours royales : création de tribunaux royaux « administratifs » aux mains d’experts juridiques
Création du droit coutumier anglais et activités législatives de l’État anglais à la fin du Moyen Age
Création du droit coutumier anglais
Législation
Diffusion et application de la législation
Conclusions
Chapitre 7. Dietmar WILLOWEIT, Le Saint Empire romain germanique comme système juridique,
Chapitre 8. Karin NEHLSEN VON STRYK, Centralisation de la justice et formation d’une hiérarchie judiciaire dans l’État du début de l’époque moderne : l’exemple de la principauté de Hesse,
Introduction
La lutte des princes de Hesse contre les structures supra-territoriales médiévales
Juridiction urbaine
Juridiction ecclésiastique
Constitution du tribunal central du prince
Chapitre 9. Salustiano de DIOS, L’intervention de la grâce royale en Castille, 1250-1530, et les origines du Conseil de la Chambre,
Introduction
D’Alphonse X à Pierre Ier
De Jean Ier à Henri IV : grâce royale et absolutisme royal
Formation de la Camara de Castilla sous le règne des Rois Catholiques
L’institution de la Camara de Castilla, 1516-1530
En guise de conclusion
Chapitre 10. Waclaw URUSZCZAK, Les procédés constitutionnels, instruments du pouvoir de l’État en Polo
Autour de l'auteur
Cet ouvrage est publié sous la direction de Anonio PADOA-SCHIOPPA
Il est traduit de l'anglais par Marie-Anne de Kisch, le texte français est établi par Albert Rigaudière. Il est publié dans le cadre de la "Fondation européenne de la science"
