Justice et législation - Antonio Padoa-Schiopa - Origines état moderne Europe XIII-XVIII - Format Physique et Numérique | PUF  

Justice et législation

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Discipline: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/12/2000
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Résumé

Préface -- Introduction : Les instruments juridiques du pouvoir (A. Padoa-Schioppa)

I -- Hiérarchie et juridiction, modèles du droi canonique médiéval (Udo Wolter)

II -- L'officium en droit ecclésiastique médiéval : un prototype de l'administration moderne (Mario Sbriccoli)

III -- Législation, justice et pouvoir politiques dans les cités italiennes du 13 au 15e siècle (André Gouron)

IV -- Les ordonnances royales dans la France médiévale (Albert Rigaudière)

V -- Un enjeu pour la construction de l'Etat : penser et écrire la loi dans la France du 14e siècle (Paul Brand)

VI -- La formation du système politique anglais (Dietmar Willoweit)

VII -- Le Saint Empire romain germanique omme système juridique (Karin Nehlsen-von Stryk)

VIII -- Centralisation de la justice et formation d'une hiérarchie judiciaire dans l'Etat du début de l'époque moderne, l'exemple de la principauté de Hesse (Salustiano de Dios)

IX -- L'intervention de la grâce royale en Castille, 1250-1530 et les origines du Conseil de la Chambre (Waclaw Uruszczak)

X -- Les procédés constitutionnels instruments du pouvoir de l'Etat en Pologne, 1300-1700 (Kai Horby)

XI -- L'Eglise et l'Etat dans le Danemark du Moyen Age et du début de l'époque moderne, la question juridique (Thomas Lindkvist)

XII -- Droit et genèse de l'Etat dans la Suède médiévale : royauté et communautés (Hugo de Schepper et Jean-Marie Cauchies)

XIII -- Justice, grâce et législation, instruments juridiques du pouvoir princier aux Pays Bas, 1200-1600 (Clive Holmes)

XIV -- Les instruments juridiques du pouvoir et l'Etat dans l'Angleterre du début de l'époque moderne (Bernard Durand)

XV -- Les instruments juridiques du pouvoir monarchique en France 1500-1800 (Werner Ogris)

XVI -- La monarchie des Habsbourg au 18e siècle : naissance de l'Etat centralisé moderne (Antonio Padoa-Schipoa)

Conclusions : modèles, instruments, principes

Bibliographie -- Liste des auteurs -- Index


Caractéristiques

Nombre de pages: 
496
Code ISBN: 
978-2-13-050486-3
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface des éditeurs de la collection

Introduction. Antonio PADOA-SCHIOPPA, Les instruments juridiques du pouvoir,

Chapitre 1. Antonio PADOA-SCHIOPPA, Hiérarchie et juridiction : modèles du droit canonique médiéval,

  Introduction

  Les origines : l’Antiquité tardive

  Les origines : le haut Moyen Age

  La Réforme grégorienne

  La période classique du droit canonique : pouvoir juridictionnel des papes...

  ... et pouvoir législatif

  Conclusion

Chapitre 2. Udo WOLTER, L’officium en droit ecclésiastique médiéval : un prototype de l’administration moderne,

  Objet du débat et arguments généraux

    Le concept d’office et l’idée de représentation

    Le concept moderne d’office dans les textes de droit constitutionnel et administratif contemporains

    Le droit ecclésiastique et l’administration ecclésiastique au Moyen Age : modèles pour l’État moderne

  La conception médiévale de l’office ecclésiastique (officium ecclesiasticum) en général

    Aspects étymologiques de la notion d’office (officium, ministerium) : restriction de la confection de l’office à des responsabilités clairement définies

    Développement de l’idée générale d’officium ecclesiasicum dans le droit canon médiéval

  Les offices d’official et de vicaire général au Moyen Age

    L’institution de l’office d’official

    Le rang officiel de l’official

    L’office de vicaire général

  Résumé

Chapitre 3. Mario SBRICCOLI, Législation, justice et pouvoir politique dans les cités italiennes du XIIIe au XVe siècle,

  Introduction

  Société nouvelle et pouvoirs anciens : Civitas dat iurisdictionem,

    Un système d’autonomies et ses bases juridiques

    La résolution juridique des conflits

    Les instruments juridiques de l’autorité oligarchique

  La légitimation juridique du pouvoir

    Avènement du tribunal inquisitorial

    Ne crimina remaneant impunita,

  Le statut comme « constitution souple »

Chapitre 4. André GOURON, Les ordonnances royales dans la France médiévale,

  Introduction

  Définition et terminologie

  Origines et développement

  Contenu

  Langue et sources

  Appendice : éditions des ordonnances royales

Chapitre 5. Albert RIGAUDIÈRE, Un enjeu pour la construction de l’État : penser et écrire la loi dans la France du XIVe siècle,

  Penser la loi

    Le poids de la requête

    L’ampleur de la concertation

    La nécessité de la consultation

  Écrire la loi

    Le commandement : du monopole au partage

    La rédaction : une affaire de techniciens

    Les contrôles : de la vérification à la remise en cause

Chapitre 6. Paul BRAND, La formation du système juridique anglais, 1150-1400,

  Introduction

  Création et premier développement du système juridique royal

    La juridiction des cours royales

    Organisation des cours royales : création de tribunaux royaux « administratifs » aux mains d’experts juridiques

  Création du droit coutumier anglais et activités législatives de l’État anglais à la fin du Moyen Age

    Création du droit coutumier anglais

    Législation

    Diffusion et application de la législation

  Conclusions

Chapitre 7. Dietmar WILLOWEIT, Le Saint Empire romain germanique comme système juridique,

Chapitre 8. Karin NEHLSEN VON STRYK, Centralisation de la justice et formation d’une hiérarchie judiciaire dans l’État du début de l’époque moderne : l’exemple de la principauté de Hesse,

  Introduction

  La lutte des princes de Hesse contre les structures supra-territoriales médiévales

    Juridiction urbaine

    Juridiction ecclésiastique

  Constitution du tribunal central du prince

Chapitre 9. Salustiano de DIOS, L’intervention de la grâce royale en Castille, 1250-1530, et les origines du Conseil de la Chambre,

  Introduction

  D’Alphonse X à Pierre Ier

  De Jean Ier à Henri IV : grâce royale et absolutisme royal

  Formation de la Camara de Castilla sous le règne des Rois Catholiques

  L’institution de la Camara de Castilla, 1516-1530

  En guise de conclusion

Chapitre 10. Waclaw URUSZCZAK, Les procédés constitutionnels, instruments du pouvoir de l’État en Polo

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Cet ouvrage est publié sous la direction de Anonio PADOA-SCHIOPPA

Il est traduit de l'anglais par Marie-Anne de Kisch, le texte français est établi par Albert Rigaudière. Il est publié dans le cadre de la "Fondation européenne de la science"

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