Jugements de valeurs

Introduction générale, 1

II — La Cour suprême et l’interprétation constitutionnelle au Canada, 3

  Introduction, 3

  II | Le tribunal et son rôle constitutionnel, 4

    1. La Constitution, 5

    2. La Cour, 16

  II | L’interprétation constitutionnelle et ses variations, 24

    1. Variations sur le partage des compétences, 29

    2. Variations sur les droits constitutionnalisés, 53

  Conclusions de la première partie, 94

II — L’interprétation constitutionnelle et la production du droit, 119

  Introduction, 119

  II | L’analyse du discours judiciaire dans la théorie du droit, 120

    1. Les approches nord-américaines et leur portée, 121

    2. L’analyse rhétorique et ses limites, 133

    3. Les apports de l’herméneutique, 140

  II | La place du discours judiciaire dans la production du droit, 167

    1. La double production indissociable du juge, 167

    2. Ses conséquences sur les modalités du choix judiciaire des valeurs, 185

  Conclusions de la seconde partie, 202

Conclusion générale, 207

Bibliographie, 211