Internet et le droit

  Avant-propos

  Chapitre I — Quel droit pour internet ?

    I. La régulation générale d’Internet : 1. L’absence d’une loi spécifique : A) Une régulation non juridique : la Netiquette ; B) Des textes immédiatement applicables ; 2. La tentative de l’amendement Fillion ; 3. Les rapports et études — II. Le droit positif fragmentaire d’Internet : 1. Les branches du droit et Internet : A) Le droit public d’Internet ; B) Le droit privé d’Internet ; C) La prochaine loi sur la société de l’information ; D) Le droit international ou transnational ; 2. Les applications d’Internet et le droit : A) La messagerie électronique ; B) Le World Wide Web ; C) Les groupes de discussion ; D) Le transfert de fichiers ; E) La problématique des autres applications Internet — III. La loi applicable à Internet : 1. Les tribunaux compétents et la loi applicable en matière quasi délictuelle, délictuelle et pénale ; 2. Les tribunaux compétents et la loi applicable en matière contractuelle et en matière de commerce électronique.

  Chapitre II — Internet et la propriété intellectuelle

    I. Internet et le droit des marques : 1. Les « noms de domaines » et le droit des marques ; 2. La publicité pour des produits ou des services sur Internet et le droit des marques — II. Internet et le droit d’auteur : 1. Principes ; 2. La mise à la disposition d’une œuvre via Internet ; 3. L’internaute et le droit d’auteur ; 4. Les autorisations de mise à disposition d’œuvres ; 5. Vers une harmonisation des législations nationales ? ; 6. Internet et la gestion collective des droits d’auteur ; 7. Le recours à des solutions techniques en matière musicale — III. Les droits voisins du droit d’auteur : 1. Les droits voisins à proprement parler ; 2. Le droit à l’image et à la vie privée.

  Chapitre III — Internet et le droit commercial

    I. Les contrats de commerce électronique : 1. Définition et caractéristiques : A) Définition du commerce électronique ; B) Vers un régime spécifique au commerce électronique sur Internet ; 2. La formation des contrats en ligne ; 3. Le droit des consommateurs et l’achat en ligne : A) Confirmation signée : électronique ou non ? ; B) Paiement et rétractation ; C) La régulation contractuelle du commerce électronique par les entreprises — II. La preuve et la signature électronique : 1. Écrit électronique et preuve ; 2. Caractéristiques et intérêts de la signature électronique : A) Authentification et intégrité ; B) Clé privée et clé publique de la signature ; C) Le prestataire des services de certification ; D) L’infrastructure de clés publiques ; 3. Conservation fiable de l’échange électronique et de sa signature : A) La conservation est partie intégrante du dispositif ; B) Comment rendre fiable la conservation ? — III. Le paiement sur Internet : 1. Problématique juridique du paiement en ligne : A) Une problématique juridico-technique ; B) Un besoin double d’authentification ; C) Quelle signature dans un système en ligne ? ; D) Sécurité et infrastructure de sécurité ; 2. Paiement en ligne et protection du consommateur ; 3. Typologie des protocoles et des systèmes de paiement : A) Les protocoles SSL et SET ; B) Typologie rapide des services.

  Chapitre IV — Internet et le droit pénal

    I. La liberté d’expression et le contrôle des contenus : 1. Les restrictions sur les contenus. Éléments du problème : A) Liberté d’expression et Internet ; B) Le cas américain : le Communication Decency Act et sa censure ; C) Le point de vue européen ; 2. Internet et le droit pénal français : A) La position française à l’international ; B) Les contenus prohibés ; C) La répression des acteurs : les auteurs et les destinataires ; D) La répression des acteurs : les intermédiaires — II. Les délits informatiques — III. Internet et la loi « Informatique et libertés ».

  Chapitre V — Les aspects de droit public et de droit fiscal d’Internet

    I. Les aspects de droit des télécommunications : 1. La délicate application du Code des télécommunications à Internet : A) Réseaux, services et équipements face à