Histoire de l'expropriation

  Introduction

  Chapitre I — Le Moyen Âge : affirmation des principes et diversité des solutions

    I. Les prémices : l’expropriation seigneuriale — II. Les expropriations de la royauté et des villes (XIV^e-XV^e siècles) — III. Expropriation et utilité publique au Moyen Âge — IV. Les indemnisations médiévales.

  Chapitre II — L’Ancien Régime : consécration des principes et construction d’un système administratif de l’expropriation

    I. Vers une monopolisation par l’État du droit d’exproprier — II. Le système d’expropriation de l’Ancien Régime — III. L’expropriation à la veille de la Révolution.

  Chapitre III — 1789-1809 : ruptures affichées et continuité réelle

    I. La Révolution et l’expropriation — II. La période administrative de l’expropriation napoléonienne (1799-1809).

  Chapitre IV — La grande parenthèse libérale : 1810-1914

    I. Le grand tournant libéral de 1809-1810 — II. Les grandes lois de la monarchie de Juillet — III. Les développements ultérieurs du droit d’exproprier — IV. L’indemnisation : le siècle d’or des expropriés.

  Chapitre V — Le XX^e siècle : une volonté de retour à l’expropriation-sacrifice

    I. 1914-1935 : une mutation progressive du système du XIX^e siècle — II. La réaction anti-libérale de 1935 : la disparition du jury — III. Depuis la réforme de 1958-1962.

  Conclusion

  Bibliographie