Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis - Elisabeth Zoller - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis

Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/06/2000
77,50 €
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Résumé

Edition bilingue. Ouvrage destiné aux 2e et 3e cycles, le seul sur quelques textes les plus importants des décisions de la Cour suprême des Etats Unis


75 décisions ont été retenues dont seulement des extraits sont reproduits sauf dans deux cas (arrêts n° III et XXXV) en raison de leur importance dans l'histoire constitutionnelle et politique des Etats Unis. Les arrêts récents fourmillent de références de toutes sortes : renvois à des arrêts antérieurs, citations d'ouvrages et d'articles de doctrine. A la différence des recueils des grands arrêts consacrés aux juridictions françaises, on ne trouvera pas dans ce manuel des "commentaires" des décisions reproduites, car dans le système américain, le jue explique et justifie son opinion avec de nombreuses explications inhabituelles au regard des standards français. Chaque arrêt est précédé d'une note de présentation qui tend à situer la décision dans l'évolution de la jurisprudence de la Cour.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
1336
Code ISBN: 
978-2-13-050790-1
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 


Avant-propos et remerciements


Première partie: La cour suprême dans le système constitutionnel des États Unis


Section I. La Cour suprême et le pouvoir judiciaire fédéral: Le pouvoir judiciaire aux États-Unis. — La création du pouvoir judiciaire fédéral — L’étendue du pouvoir judiciaire fédéral — L’organisation du pouvoir judiciaire fédéral — La position de la Cour suprême dans le pouvoir judiciaire fédéral


Section II. Organisation et fonctionnement: Composition: Nombre des juges — Statut des juges — Désignation des juges par le Président — Confirmation des juges par le Sénat — Impeachment — Fin des fonctions — Compétence et modes de saisine: Compétence de premier degré (original jurisdiction) — Compétence d’appel (appelate jurisdiction) — La procédure du writ of certiorari — Méthodes de travail: Les lieux et les hommes — Les traditions de la common law — Le rôle du Président — L’opinion de la Cour


Section III. L’œuvre constitutionnelle de la Cour suprême : Rôle de la Cour suprême en général — Rôle de la Cour suprême en matière constitutionnelle — La formation de l’unité nationale (1790-1869): La suprématie de la Constitution fédérale sur les États — La suprématie de la Constitution fédérale sur le gouvernement de l’Union — De la Reconstruction au New Deal (1865-1937): Le problème noir — La liberté économique — La révolution du New Deal — III. Du New Deal au projet de « Grande Société »: L’extension des compétences fédérales, — La fin de la ségrégation raciale — La révolution des droits — IV. Le nouveau libéralisme et la fin de l’État-providence: La révolution conservatrice — Le primat de l’individu sur l’État — La limitation des pouvoirs du Congrès et le renouveau du fédéralisme.
Bibliographie


Deuxième partie : La jurisprudence de la cour suprême


1. Chisholm v. Georgia (1793) 2. Ware v. Hylton (1796) 3. Marbury v. Madison (1803) 4. Fletcher v. Peck (1810) 5. Martin v. Hunter’s Lessee (1816) 6. McCulloch v. Maryland (1819) 7. Cohens v. Virginia (1821) 8. Gibbons v. Ogden (1824) 9. Barron v. Baltimore (1833) 10. Dred Scott v. Sandford (1857) 11. Texas v. White (1868) 12. The Slaughterhouse Cases (1873) 13. Civil Rights Cases (1883) 14. United States v. E. C. Knight Co. (1895) 15. Plessy v. Ferguson (1896) 16. Lochner v. New York (1905) 17. Hammer v. Dagenhart (1918) 18. Schenk v. United States (1919) 19. Missouri v. Holland (1920) 20. Myers v. United States (1926) 21. Home Building & Loan Association v. Blaisdell (1934) 22. Panama Refining Co. et al. v. Ryan et al. (1935) 23. Schechter Poultry Corp. et al. v. United States (1935) 24. Humphrey’s Executor v. United States (1935) 25. Carter v. Carter Coal Co. (1936) 26. United States v. Curtiss-Wright Export Corp. (1936) 27. National Labor Relations Board v. Jones & Laughlin Steel Corp. (1937) 28. Palko v. Connecticut (1937) 29. Wickard v. Filburn (1942) 30. United States v. Carolene Products Co. (1938) 31. Korematsu v. United States (1944) ....


 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Elisabeth ZOLLER est professeur à l'Université de Paris II et directeur du Centre de droit américain


Elle a publié des ouvrages aux Puf dont un essai dans la collection "Béhémoth" : De Nixon à Clinton, et dans la collection "Droit fondamental" des manuels

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