Finances publiques. Le budget de l'État - Jean-Michel Communier - Premier cycle - Format Physique et Numérique | PUF  

Finances publiques. Le budget de l'État

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Finances publiques. Le budget de l'État
Finances publiques. Le budget de l'État
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/09/1997
15,22 €
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-048205-5
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Avant-propos, XIII

Abréviations, XIV

Chapitre préliminaire - Notions fondamentales, 1

Section 1 - La notion de finances publiques, 1

  III -  La distinction entre finances publiques et finances privées, 1

    A - La notion de deniers publics, 2

    B - Les éléments de distinction entre finances publiques et finances privées, 3

  III -  Le caractère complexe des finances publiques, 4

    A - Les finances publiques en tant que science sociale, 4

    B - Le caractère pluridisciplinaire des finances publiques, 5

Section 2 - La notion de budget, 6

  III -  Définition, 6

    A - L’évolution de la notion, 7

    B - La distinction actuelle entre les notions de budget et de lois de finances, 7

  III -  Le contenu de la notion de budget, 8

    A - Variations sur la notion de budget, 8

    B - La délimitation de la notion de budget, 10

Section 3 - Le cadre juridique des finances de l’État, 10

  III -  L’évolution historique du droit budgétaire, 11

  III -  Les normes du droit budgétaire, 12

    A - Les normes constitutionnelles, 12

      1 / La Constitution, 12 ; 2 / L’ordonnance du 2 janvier 1959, 13 ; 3 / La jurisprudence constitutionnelle, 14.

    B - Les normes internationales et communautaires, 14

    C - Les normes législatives et réglementaires, 15

      1 / Les sources législatives, 15 ; 2 / Les règlements des assemblées, 16 ; 3 / Les règlements administratifs, 16 ; 4 / Le Code des juridictions financières, 17.

    D - Les principes budgétaires, 17

      1 / Le principe d’unité, 17 ; 2 / Le principe d’universalité, 18 ; 3 / Le principe de l’annualité, 19 ; 4 / Le principe de spécialité, 19 ; 5 / Le principe de l’équilibre budgétaire, 19.

    E - La jurisprudence financière et administrative, 20

Chapitre I - La présentation du budget, 21

Section 1 - La structure de la loi de finances, 21

  III -  Une loi de finances en deux parties, 22

    A - Les causes, 22

    B - Composition des deux parties, 22

  III -  Les états législatifs annexés, 23

Section 2 - Les différents comptes du budget de l’État, 24

  III -  Les comptes inclus dans le budget de l’État, 24

    A - Le budget général, 25

      1 / La composition du budget général, 25 ; 2 / La débudgétarisation, 25.

    B - Les budgets annexes, 26

      1 / La définition des budgets annexes, 26 ; 2 / Les spécificités budgétaires, 27 ; 3 / Les liens avec le budget général, 28.

    C - Les comptes spéciaux du Trésor, 28

      1 / Les particularités des comptes spéciaux du Trésor, 28 ; 2 / Les catégories de comptes spéciaux du Trésor, 29.

  III -  Les comptes exclus du budget de l’État, 30

    A - Budgets autonomes et politiques de débudgétisation, 31

      1 / Notion de budgets autonomes, 31 ; 2 / La débudgétisation, 31.

    B - Aperçu des budgets autonomes, 32

      1 / Les budgets des collectivités locales, 32 ; 2 / Les budgets des établissements publics administratifs, 33 ; 3 / Les budgets des entreprises publiques, 34 ; 4 / Les budgets des organismes sociaux, 35.

  III -  Les soldes budgétaires, 36

              A - Les soldes partiels, 36

      1 / Présentation, 36 ; 2 / Signification, 37.

              B - Le solde général de la loi de finances, 37

Section 3 - La nomenclature budgétaire, 37 III -  L’évolution de la nomenclature budgétaire, 38

  III -  Présentation de la nomenclature budgétaire, 39

Chapitre II - Le contenu de la loi de finances : les politiques budgétaires, 41

Section 1 - Évolution du niveau et de la structure des dépenses et des recettes publiques en France et dans les pays de l’OCDE,&

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