Résumé
Une présentation synthétique du budget de l'Etat destinée aux étudiants de premier cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des instituts d'études politiques.
Caractéristiques
Sommaire
Avant-propos, XIII
Abréviations, XIV
Chapitre préliminaire - Notions fondamentales, 1
Section 1 - La notion de finances publiques, 1
III - La distinction entre finances publiques et finances privées, 1
A - La notion de deniers publics, 2
B - Les éléments de distinction entre finances publiques et finances privées, 3
III - Le caractère complexe des finances publiques, 4
A - Les finances publiques en tant que science sociale, 4
B - Le caractère pluridisciplinaire des finances publiques, 5
Section 2 - La notion de budget, 6
III - Définition, 6
A - L’évolution de la notion, 7
B - La distinction actuelle entre les notions de budget et de lois de finances, 7
III - Le contenu de la notion de budget, 8
A - Variations sur la notion de budget, 8
B - La délimitation de la notion de budget, 10
Section 3 - Le cadre juridique des finances de l’État, 10
III - L’évolution historique du droit budgétaire, 11
III - Les normes du droit budgétaire, 12
A - Les normes constitutionnelles, 12
1 / La Constitution, 12 ; 2 / L’ordonnance du 2 janvier 1959, 13 ; 3 / La jurisprudence constitutionnelle, 14.
B - Les normes internationales et communautaires, 14
C - Les normes législatives et réglementaires, 15
1 / Les sources législatives, 15 ; 2 / Les règlements des assemblées, 16 ; 3 / Les règlements administratifs, 16 ; 4 / Le Code des juridictions financières, 17.
D - Les principes budgétaires, 17
1 / Le principe d’unité, 17 ; 2 / Le principe d’universalité, 18 ; 3 / Le principe de l’annualité, 19 ; 4 / Le principe de spécialité, 19 ; 5 / Le principe de l’équilibre budgétaire, 19.
E - La jurisprudence financière et administrative, 20
Chapitre I - La présentation du budget, 21
Section 1 - La structure de la loi de finances, 21
III - Une loi de finances en deux parties, 22
A - Les causes, 22
B - Composition des deux parties, 22
III - Les états législatifs annexés, 23
Section 2 - Les différents comptes du budget de l’État, 24
III - Les comptes inclus dans le budget de l’État, 24
A - Le budget général, 25
1 / La composition du budget général, 25 ; 2 / La débudgétarisation, 25.
B - Les budgets annexes, 26
1 / La définition des budgets annexes, 26 ; 2 / Les spécificités budgétaires, 27 ; 3 / Les liens avec le budget général, 28.
C - Les comptes spéciaux du Trésor, 28
1 / Les particularités des comptes spéciaux du Trésor, 28 ; 2 / Les catégories de comptes spéciaux du Trésor, 29.
III - Les comptes exclus du budget de l’État, 30
A - Budgets autonomes et politiques de débudgétisation, 31
1 / Notion de budgets autonomes, 31 ; 2 / La débudgétisation, 31.
B - Aperçu des budgets autonomes, 32
1 / Les budgets des collectivités locales, 32 ; 2 / Les budgets des établissements publics administratifs, 33 ; 3 / Les budgets des entreprises publiques, 34 ; 4 / Les budgets des organismes sociaux, 35.
III - Les soldes budgétaires, 36
A - Les soldes partiels, 36
1 / Présentation, 36 ; 2 / Signification, 37.
B - Le solde général de la loi de finances, 37
Section 3 - La nomenclature budgétaire, 37 III - L’évolution de la nomenclature budgétaire, 38
III - Présentation de la nomenclature budgétaire, 39
Chapitre II - Le contenu de la loi de finances : les politiques budgétaires, 41
Section 1 - Évolution du niveau et de la structure des dépenses et des recettes publiques en France et dans les pays de l’OCDE,&
