Finances publiques. Le budget de l'État - Henri Lamotte - Premier cycle - Format Physique et Numérique | PUF  

Finances publiques. Le budget de l'État

Finances publiques. Le budget de l'État
Finances publiques. Le budget de l'État
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/09/1997

Résumé

Une présentation synthétique du budget de l'Etat destinée aux étudiants de premier cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des instituts d'études politiques.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-048205-5
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Avant-propos, XIII

Abréviations, XIV

Chapitre préliminaire - Notions fondamentales, 1

Section 1 - La notion de finances publiques, 1

  III -  La distinction entre finances publiques et finances privées, 1

    A - La notion de deniers publics, 2

    B - Les éléments de distinction entre finances publiques et finances privées, 3

  III -  Le caractère complexe des finances publiques, 4

    A - Les finances publiques en tant que science sociale, 4

    B - Le caractère pluridisciplinaire des finances publiques, 5

Section 2 - La notion de budget, 6

  III -  Définition, 6

    A - L’évolution de la notion, 7

    B - La distinction actuelle entre les notions de budget et de lois de finances, 7

  III -  Le contenu de la notion de budget, 8

    A - Variations sur la notion de budget, 8

    B - La délimitation de la notion de budget, 10

Section 3 - Le cadre juridique des finances de l’État, 10

  III -  L’évolution historique du droit budgétaire, 11

  III -  Les normes du droit budgétaire, 12

    A - Les normes constitutionnelles, 12

      1 / La Constitution, 12 ; 2 / L’ordonnance du 2 janvier 1959, 13 ; 3 / La jurisprudence constitutionnelle, 14.

    B - Les normes internationales et communautaires, 14

    C - Les normes législatives et réglementaires, 15

      1 / Les sources législatives, 15 ; 2 / Les règlements des assemblées, 16 ; 3 / Les règlements administratifs, 16 ; 4 / Le Code des juridictions financières, 17.

    D - Les principes budgétaires, 17

      1 / Le principe d’unité, 17 ; 2 / Le principe d’universalité, 18 ; 3 / Le principe de l’annualité, 19 ; 4 / Le principe de spécialité, 19 ; 5 / Le principe de l’équilibre budgétaire, 19.

    E - La jurisprudence financière et administrative, 20

Chapitre I - La présentation du budget, 21

Section 1 - La structure de la loi de finances, 21

  III -  Une loi de finances en deux parties, 22

    A - Les causes, 22

    B - Composition des deux parties, 22

  III -  Les états législatifs annexés, 23

Section 2 - Les différents comptes du budget de l’État, 24

  III -  Les comptes inclus dans le budget de l’État, 24

    A - Le budget général, 25

      1 / La composition du budget général, 25 ; 2 / La débudgétarisation, 25.

    B - Les budgets annexes, 26

      1 / La définition des budgets annexes, 26 ; 2 / Les spécificités budgétaires, 27 ; 3 / Les liens avec le budget général, 28.

    C - Les comptes spéciaux du Trésor, 28

      1 / Les particularités des comptes spéciaux du Trésor, 28 ; 2 / Les catégories de comptes spéciaux du Trésor, 29.

  III -  Les comptes exclus du budget de l’État, 30

    A - Budgets autonomes et politiques de débudgétisation, 31

      1 / Notion de budgets autonomes, 31 ; 2 / La débudgétisation, 31.

    B - Aperçu des budgets autonomes, 32

      1 / Les budgets des collectivités locales, 32 ; 2 / Les budgets des établissements publics administratifs, 33 ; 3 / Les budgets des entreprises publiques, 34 ; 4 / Les budgets des organismes sociaux, 35.

  III -  Les soldes budgétaires, 36

              A - Les soldes partiels, 36

      1 / Présentation, 36 ; 2 / Signification, 37.

              B - Le solde général de la loi de finances, 37

Section 3 - La nomenclature budgétaire, 37 III -  L’évolution de la nomenclature budgétaire, 38

  III -  Présentation de la nomenclature budgétaire, 39

Chapitre II - Le contenu de la loi de finances : les politiques budgétaires, 41

Section 1 - Évolution du niveau et de la structure des dépenses et des recettes publiques en France et dans les pays de l’OCDE,&

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