Exercices pratiques de contentieux administratif - Serge Daël - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Exercices pratiques de contentieux administratif

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Exercices pratiques de contentieux administratif
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
19/11/2008
20,50 €
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Résumé

Ce manuel d'exercices complète celui de Contentieux administratif (cours magistral). Les exercices sont destinés aux étudiants de Licence, mais aussi aux centres de formation professionnelle des barreaux et aux instituts de préparation à l'Administration générale.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
304
Code ISBN: 
978-2-13-057169-8
Numéro d'édition: 
2
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface
I - Documentation, recherches et méthode
II - Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie)
III - Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie)
IV - La liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires
V - Les délais et la prescription
VI - Le principe du contradictoire
VII - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
VIII - L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence
IX - La rédaction et l'exécution des jugements
X - Appel et cassation  

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Serge DAËL est professeur associé à l'Université de Lille II, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État. Johanne SAISON et Pauline TÜRK sont maîtres de conférences en droit public à l'Université de Lille II.

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