Résumé
L’Union européenne est à bien des égards au niveau mondial l’espace de protection des réfugiés le plus perfectionné. Les États membres possèdent des systèmes d’asile fondés sur les standards internationaux des droits de l’homme, ils ont développé des systèmes d’accueil, leur action dans le domaine est contrôlée par les juridictions nationales et européennes. Pourtant, ils se montrent incapables d’apporter une réponse commune satisfaisante à l’afflux de personnes à la recherche d’une protection parvenant ou cherchant à gagner leurs territoires. Comment expliquer l’échec de la politique d’asile de l’Union ? Et quelles sont ses perspectives d’évolution ?
En analysant les avancées et les limites de la politique d’asile européenne en matière de répartition des charges de l’asile, entre les États membres comme entre l’Union et ses voisins, cet ouvrage sonde les rapports entre protection et contrôle. Il rappelle que l’asile est de manière concomitante une question de droits de l’homme et d’administration des flux migratoires.
Caractéristiques
Sommaire
Chapitre 1 – L’Europe au pied du mur
I – La protection au-delà du droit d’asile
L’asile une question de Droits de l’homme
L’asile une question d’administration des flux
II – Le régime d’asile européen commun en suspens
Les fondements du régime d’asile européen commun ébranlés
Les faiblesses structurelles
III – L’avenir de la politique d’asile de l’Union européenne
Le renforcement de la coopération pratique
L’approfondissement jurisprudentiel du droit européen de l’asile
La reconfiguration de la régulation de l’accès à l’espace européen
Chapitre 2 – La nécessaire construction d’un espace européen commun de l’asile
I – L’asile : un problème européen
Les transformations de la migration forcée et la création des flux mixtes
La sécurisation de l’espace commun de libre circulation
La crise des années 1990 et les chantiers européens de l’asile
II – La politique d’asile de l’union europeenne pour reponse
Théorisation du partage des charges de l’asile
Le cadre juridique du système européen de répartition des charges
Chapitre 3 – Les déséquilibres du partage des charges de l’asile au sein de l’Union européenne
I – L’harmonisation des normes et ses difficultés
L’harmonisation inachevée des protections
L’harmonisation a minima des conditions d’accueil
L’échec de l’harmonisation des procédures
II. – La repartition des personnes et ses iniquites
L’impasse du système Dublin
La relocalisation intra-communautaire : une mesure symbolique
III – une redistribution financiere insuffisante
Le Fonds asile, migration et intégration: un instrument de rééquilibrage
Des résultats limités : un fonds insuffisant et une redistribution inéquitable
Chapitre 4 – La sanctuarisation de l’espace européen commun de l’asile
I – L’acces à l’espace europeen en question
L’asile et la construction juridique d’une frontière migratoire commune
L’asile et la frontière extraterritorialisée
L’impact ambigu du renforcement de la frontière extérieure sur les charges de l’asile européennes
II – La dimension extérieure de la politique d’asile de l’Union européenne comme palliatif
Le spectre de l’externalisation de l’asile
Les instruments insuffisants de la dimension extérieure de la politique d’asile de l’UE
Chapitre 5 – La Turquie aux avant-postes
I – Les enjeux de la coopération avec la Turquie dans le domaine de l’asile
A. Un pays voisin doublement singulier
B. D’un pays de transit vers un pays d’accueil
II – Un impact paradoxalement limité
A. La lente adoption de l’acquis communautaire
B. La résistance turque aux velléités européennes de délestage
Autour de l'auteur
Entre la recherche et le terrain, l’auteure a mené à bien son doctorat au moyen d’une Convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) au sein de l’association Forum réfugiés-COSI. Elle travaille désormais pour le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Cette thèse a également remporté le prix des Droits de l’homme de la ville de Lyon 2014.
