Essai sur la codification
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Catégorie:
Livre
Date de parution:
01/02/1998
Résumé
L'idée de codification resurgit aujourd'hui au coeur de l'organisation de l'Etat de droit et de l'effort de rationalisation de la réglementation abondante de la société moderne. Mais la méthode de codification suppose des choix qui divisent auteurs et praticiens du travail législatif : faut-il s'en tenir à une codification-compilation ou simplifier un droit devenu trop complexe ?
Caractéristiques
Nombre de pages:
96
Code ISBN:
978-2-13-049239-9
Numéro d'édition:
1
Format
15 x 21.7 cm
Sommaire
Table des matières:
Chapitre 1 La notion générale de codification, 7
Chapitre 2 Les difficultés de la codification, 25
Chapitre 3 L’avenir de la codification, 57
Conclusion : La codification, mythe ou nécessité ?, 67
Annexes, 71
