Résumé
"L'application d'une loi étrangère par le juge, dans un procès entre particuliers, fait figure d'anomalie dans les systèmes juridiques nationaux. Au XIXe et au XXe siècle les spécialistes de droit international privé se sont partagés en Europe e aux Etats-Unis, entre défenseurs des conceptions nationalistes et partisans des thèses universalistes.
Dans ce débat sur la nature des lois et le rôle des nations, le particularisme l'a emporté, mais les plaidoyers en faveur d'une communauté de droit redeviennet d'actualité à l'ère de la globalisation et de l'Union européenne. A partir d'une démarche historique, cet essai s'interroge sur la possibilité d'un droit international pour les individus comme pour les Etats."
Texte de couverture
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre Premier - Le rempart de la loi codifiée
1. Les premières vagues de nationalisme juridique
2. Lois de paix ou lois de guerre
3. Des conflits de lois traités cavalièrement
4. Jurisprudence protectionniste et amour du Code
5. Les premiers pas embarrassés de la doctrine
Chapitre II - Les aspirations à la communauté de droit
1. De la vocation internationale d'un juriste allemand
2. Les bases du Système
3. L'invention de la communauté de droit
4. L'appel à la rationalité
5. Un nationaliste italien militant pour un nouveau droit des gens
6. Le préalable de la codification
7. La voie des traités
Chapitre III - L'Europe partagée entre universalisme et particularisme
1. Les avancées du personnalisme
2. L'espoir d'un droit uniforme
3. Une montée en puissance du nationalisme juridique
4. L'addition du positivisme et du territorialisme
Chapitre IV - Du côté de la common law
1. Une autre tradition
2. La constitution d'une doctrine
3. La loi du domicile, point de ralliement de la doctrine anglaise
4. L'éviction de la loi étrangère
Chapitre V - Révolution ou stagnation
1. La concurrence des sources nationales et internationales
2. Les effets de la globalisation des échanges et des migrations
3. Les menaces de dislocation des conflits de lois
4. Défense et adaptation du classicisme
Conclusion
Index, 201
Autour de l'auteur
L'auteur est professeur d'histoire du droit à l'Université de Bourgogne, membre junior de l'Institut universitaire de France. Aux Puf il a publié dans la collection "Histoires" : L'impossible Code civil et dans la collection "Droit fondamental" : Histoire du droit privé français depuis 1804.
