Résumé
– Que sont les droits et libertés fondamentaux ?
– Quel est leur régime juridique ?
– Quels sont les mécanismes de protection qui les garantissent??
Ce manuel a pour objectif d’exposer ce qui définit et particularise les droits et libertés fondamentaux au sein de notre système juridique. Dans cette perspective, il étudie leur régime juridique et les principaux mécanismes de leurs garanties, en mobilisant l’ensemble des disciplines juridiques (droit constitutionnel, droit international et européen, droit administratif, droit civil, droit du travail). Il s’attache également à mettre en valeur les enjeux contemporains du droit des libertés fondamentales.
Caractéristiques
Sommaire
Table des abréviations
Introduction
Repères historiques
Débats contemporains autour des droits et libertés fondamentaux
PREMIÈRE PARTIE. — DÉFINITION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
I. Les notions de droit et de liberté fondamentaux
Difficultés de la démarche
Les notions de droit et de liberté
La fondamentalité
II. Les titulaires des droits et libertés fondamentaux
Personne juridique et personne humaine
L’embryon
L’animal
La personne morale
La personne publique
L’étranger
Les groupes
III. Les débiteurs des droits et libertés fondamentaux
La puissance publique
Les personnes privées
DEUXIÈME PARTIE. — LES SOURCES DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
Titre I. Typologie des sources
Les sources constitutionnelles
Les sources internationales
Les sources législatives
Les sources jurisprudentielles
Titre II. Mise en œuvre des sources
Les difficultés liées à la multiplicité des sources
Les difficultés liées à la pluralité des interprètes
TROISIÈME PARTIE. — LE RECENSEMENT DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
I. Le choix d’une classification
Les difficultés de l’opération de classification
Les classifications proposées
La classification retenue
II. Le recensement des droits et libertés fondamentaux
La dignité
La liberté
L’égalité
La solidarité
La citoyenneté
La garantie des droits
QUATRIÈME PARTIE. — L'AMÉNAGEMENT DES DLF
Titre I. Les personnes compétentes en matière d’aménagement des droits et libertés fondamentaux
L’Union européenne
L’État
Les autres personnes publiques
Les personnes privées
Titre II. Les types d’aménagement
L’aménagement-concrétisation
L’aménagement-encadrement
Titre III. L’aménagement des libertés fondamentales en période de crise
Les régimes français d’exception
Le droit international
CINQUIÈME PARTIE. — LES GARANTIES DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
Titre I. Les mécanismes de garantie non juridictionnels
Droit international et européen
Droit français
Titre II. Les mécanismes de garantie juridictionnels
L’objet de la garantie : l’office du juge
Les acteurs de la garantie : la répartition des compétences
La mise en œuvre de la garantie
L’efficacité de la garantie : l’exécution de la décision juridictionnelle
Bibliographie
Index
Autour de l'auteur
Xavier Dupré de Boulois est professeur de droit à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble 2).
