Droit public de l'économie - Stéphane Braconnier - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit public de l'économie

Droit public de l'économie
Droit public de l'économie
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
06/09/2017

Résumé

L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc « paramétrée » par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres.
Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie. Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’État a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence.
Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d’analyser le cadre et les instruments d’action de la puissance publique sur l’économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).

Caractéristiques

Nombre de pages: 
512
Code ISBN: 
978-2-13-078734-1
Numéro d'édition: 
2
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : Les sources du droit public de l’économie
Section 1 – Les libertés économiques
Section 2 – Les principes généraux à effet économique
Section 3 – Droit public de l’économie et finances publiques
Section 4 – Droit public de l’économie et droit du marché

CHAPITRE 2 : Régulation et contrôle des activités économiques
Section 1 – La régulation des activités économiques
Section 2 – Les polices économiques
Section 3 – Le contrôle du fonctionnement du marché

CHAPITRE 3 : Les patrimoines publics
Section 1 – La propriété publique
Section 2 – La construction publique
Section 3 – Les nationalisations et privatisations

CHAPITRE 4 : Les opérateurs économiques
Section 1 – La gestion publique des activités économiques
Section 2 – Le financement public des activités économiques

Autour de l'auteur

Professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige le master de Droit public de l’économie, Stéphane Braconnier est spécialiste de droit public économique, notamment dans le domaine des grands contrats d’affaires conclus par les personnes publiques (marchés publics, partenariats public-privé, concessions, etc.). Il est également directeur de l’École internationale de droit Sorbonne-Assas (Singapour) et président de l’École des partenariats public-privé. Il est membre de l’Association française d’arbitrage.

32,00 €
Disponible
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