Résumé
L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc « paramétrée » par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres.
Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie. Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’État a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence.
Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d’analyser le cadre et les instruments d’action de la puissance publique sur l’économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
Caractéristiques
Sommaire
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : Les sources du droit public de l’économie
Section 1 – Les libertés économiques
Section 2 – Les principes généraux à effet économique
Section 3 – Droit public de l’économie et finances publiques
Section 4 – Droit public de l’économie et droit du marché
CHAPITRE 2 : Régulation et contrôle des activités économiques
Section 1 – La régulation des activités économiques
Section 2 – Les polices économiques
Section 3 – Le contrôle du fonctionnement du marché
CHAPITRE 3 : Les patrimoines publics
Section 1 – La propriété publique
Section 2 – La construction publique
Section 3 – Les nationalisations et privatisations
CHAPITRE 4 : Les opérateurs économiques
Section 1 – La gestion publique des activités économiques
Section 2 – Le financement public des activités économiques
Autour de l'auteur
Professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige le master de Droit public de l’économie, Stéphane Braconnier est spécialiste de droit public économique, notamment dans le domaine des grands contrats d’affaires conclus par les personnes publiques (marchés publics, partenariats public-privé, concessions, etc.). Il est également directeur de l’École internationale de droit Sorbonne-Assas (Singapour) et président de l’École des partenariats public-privé. Il est membre de l’Association française d’arbitrage.
