Résumé
Le droit public régit les rapports des autorités publiques entre elles ainsi qu’avec les personnes privées, que ces dernières prennent le visage des citoyens, des administrés, des justiciables ou des usagers. Le contenu de cet ouvrage en embrasse tous aspects, qu’il s’agisse des enseignements de droit constitutionnel, d’institutions administratives, de droit administratif (général et spécial), de contentieux administratif ou de droit des collectivités territoriales.
Ce manuel appréhende le droit public dans sa globalité afin d’en montrer la cohérence et de dépasser, conformément à l’esprit des concours, la traditionnelle distinction entre droit constitutionnel et droit administratif ; c’est ce que signifie le sous-titre « Pouvoirs publics et action administrative ». Dans un but pédagogique pratique, les développements scientifiques sont complétés par des sujets de dissertation corrigés.
Cet ouvrage intéresse tous les étudiants en droit et en sciences politiques.
Il s’adresse plus particulièrement à ceux qui préparent les concours, ceux des fonctions publiques comme ceux d’entrée dans les masters de Sciences Po. Enfin ce livre s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent à la vie publique, qu’il s’agisse des élus, des agents ou des citoyens.
Caractéristiques
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE. — LES SOURCES DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS
Chapitre premier. Les sources constitutionnelles du droit public
Le contrôle de constitutionnalité
La Constitution, un ensemble de règles et principes de valeur constitutionnelle
La révision du texte constitutionnel français
Chapitre II. Les sources externes du droit public
Le contrôle de la constitutionnalité des traités par le Conseil constitutionnel
L’absence de contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil constitutionnel
Le contrôle de la place des traités par les juridictions ordinaires
La place spécifique du droit communautaire et de l’Union européenne
Chapitre III. La loi et le règlement
La loi et les lois
Les règlements et le pouvoir réglementaire
La répartition des compétences entre la loi et le règlement
Chapitre IV. Les sources non écrites du droit public
Les principes généraux du droit
La jurisprudence
DEUXIÈME PARTIE. — LE POUVOIR POLITIQUE
Chapitre premier. Le citoyen, source et acteur du pouvoir politique
La citoyenneté
Les partis politiques, éléments de la démocratie
Le citoyen, acteur de la vie publique
Chapitre II. Les autorités exécutives
Le président de la République
Le gouvernement
Chapitre III. Le Parlement
Les parlementaires
Les assemblées
Le Conseil économique, social et environnemental : un organe en marge du Parlement
Chapitre IV. Les relations entre les pouvoirs politiques
La collaboration des pouvoirs et la rationalisation de la procédure législative
Les moyens d’action réciproques, caractéristiques du régime parlementaire
TROISIÈME PARTIE. — LE POUVOIR JURIDICTIONNEL
Chapitre premier. Le Conseil constitutionnel
Composition et organisation du Conseil constitutionnel
Les attributions du Conseil constitutionnel
Chapitre II. L’autorité judiciaire
Chapitre III. La dualité des juridictions
Les principes constitutionnels relatifs au dualisme juridictionnel
Les règles et critères d’attribution des compétences
Les mécanismes de règlement des conflits de compétence
Chapitre IV. La juridiction administrative
La structure de l’ordre juridictionnel administratif
Le statut de la juridiction administrative
QUATRIÈME PARTIE. — LE POUVOIR ADMINISTRATIF
Chapitre premier. Les principes de l’organisation administrative française
La centralisation et son aménagement
La décentralisation et ses modalités
Chapitre II. L’administration de l’État
L’administration centrale
L’administration déconcentrée
Chapitre III. Les collectivités territoriales
Le cadre juridique des collectivités territoriales
La diversité des collectivités territoriales
Les organes des collectivités territoriales
Les compétences des collectivités territoriales
La coopération entre collectivités territoriales
Chapitre IV. Les établissements publics
La notion d’établissement public
Le régime juridique des établissements publics
Chapitre V. Les autres personnes publiques
Les groupements d’intérêt public et les personnes publiques sui generis
Les autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale
CINQUIÈME PARTIE. — L’ACTION DE L’ADMINISTRATION
Chapitre premier. Les missions de l’administration
Le service public
La police
Chapitre II. Les actes de l’administration
Les actes administratifs unilatéraux
Les contrats
SIXIÈME PARTIE. — LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION
Chapitre premier. L’exercice des recours contentieux
La prévention du contentieux
L’effet non suspensif des recours contentieux et les procédures de référé
La recevabilité des recours contentieux
Chapitre II. Le contrôle de la légalité des actes administratifs
Les moyens de légalité
L’étendue du contrôle du juge
Les pouvoirs du juge de l’excès de pouvoir
Chapitre III. La responsabilité de la puissance publique
Les principes généraux de la responsabilité de la puissance publique
L’articulation de la responsabilité des personnes publiques et celle de leurs agents
Les régimes de responsabilité publique
Les mécanismes de solidarité nationale
La responsabilité pénale
SEPTIÈME PARTIE. — LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION
Chapitre premier. La fonction publique
Les agents publics
Le recrutement et la carrière des fonctionnaires
Les droits et les obligations des fonctionnaires
Chapitre II. Les moyens matériels
La propriété publique
Les travaux publics
Sujets
I. Les partis politiques, acteurs de la vie politique
II. Peut-on parler d’un déclin de la loi ?
III. Pourquoi un juge administratif ?
IV. Le juge administratif et le droit de la concurrence
V. Le contrôle juridictionnel de l’action administrative est-il efficace ?
VI. Le domaine public
VII. Quel avenir pour l’intercommunalité ?
VIII. Les collectivités territoriales dans leurs relations avec l’État
Autour de l'auteur
Michel Verpeaux et Laëtitia Janicot sont professeurs agrégés de droit public, respectivement aux Universités de Paris I et de Cergy-Pontoise. L’un et l’autre participent, depuis de nombreuses années, à la préparation des concours, notamment dans les Instituts de Préparation à l’Administration Générale (IPAG). En outre, Michel Verpeaux siège au jury de nombreux concours et en a présidé plusieurs.
