Droit pénal international - André Huet - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit pénal international

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Droit pénal international
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
23/09/2005
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Résumé

Le droit pénal international est une branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. IL détermine la compétence des tribunaux français, par exemple, pour juger une infraction commise dans un Etat étranger et la loi applicable à la définition ou la sanction pénale d'une telle infraction.... Cette 3e édition d'un manuel qui a largement fait ses preuves est à jour au 1er mai 2005.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
544
Code ISBN: 
978-2-13-055331-1
Numéro d'édition: 
3
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction : Définitions  --  Sources


Première partie : Droit pénal international substantiel, infractions et sanctions pénales


Titre I -- Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit international


Chapitre I -- L'établissement f(infractions et de sanctions pénales par le droit international : Section 1 : Le droit humanitaire (le droit des juridictions pénales internationales)                Section 2 : Le droit de la navigation fluviale sur le Rhin et la Moselle                Section 3 : Le droit communautaire


Chapitre II -- La neutralisation des infractions et des sanctions pénales par le droit international : Section 1 : Neutralisation par le droit communautaire                  Section 2 : Neutralisation par le droit international général


Titre II -- Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit international et le droit national


Chapitre I -- Droit international général et droit national : Section 1 : Les normes de comportement posées par le droit international                Section 2 : Les normes de répression posées par le droit national français


Chapitre II -- Droit communautaire et droit national : Section 1 : La création des incriminations           Section 2 : La fixation des sanctions


Titre III -- Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit national


Chapitre I -- Infractions à l'ordre répressif français : Section 1 : Infractions dépendantes de la nationalité étrangère de leur auteur ou en relation avec elles               Section 2 : Infractions indépendantes de la nationalité du délinquant


Chapitre II -- Infractions à un ordre répressif étranger : Section 1 : Pour l'application d'une loi pénale étrangère             Section 2 : Contre l'application de la loi pénale française


Deuxième partie : Droit pénal international procédural, actions nées de l'infraction


Titre I -- L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive internationale


Chapitre I -- La compétence des tribunaux répressifs français : Section 1 : Infractions commises en France             Section 2 : Infractions commises à l'étranger


Chapitre II -- La recevabilité de l'action publique : Section 1 : Les fins de non-recevoir communes à toutes les infractions             Section 2 : Les fins de non-recevoit propres à certaines infractions


Chapitre III -- L'exercice de l'action publique : Section 1 : Règles prenant en compte l'extranéité du procès pénal                 Section 2 : Règles indépendantes de l'extraléité du procès pénal


Titre II -- L'entraide répressive internationale


Chapitre I -- Le procès pénal, prélude et déroulement : Section 1 : La collaboration policière internationale              Section 2 : La mise en mouvement de l'action publique                 Section 3 : La notification et le délai des actes de procédure             Section 4 : La recherche judiciare des preuves


Chapitre II -- Le jugement pénal, efficacité internationale d'une décision répressive : Section 1 : L'autorité positive de chose jugée des décisions répressives étrangères                Section 2 : L'exécution des décisions répressives étrangères


Chapitre III -- L'extradition et les procédures équivalentes : Section 1 : Conditions                Section 2 : Déroulement de la procédure                  Section 3 : Effets


Index général  --  Tableau des principales conventions multilatérales liant la France  

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

André HUET est professeur émérite de l'Université Robert-Schuman de Strasbourg


Renée KOERING-JOULIN est conseiller à la Cour de cassation

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