Résumé
Le droit pénal international est une branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. IL détermine la compétence des tribunaux français, par exemple, pour juger une infraction commise dans un Etat étranger et la loi applicable à la définition ou la sanction pénale d'une telle infraction.... Cette 3e édition d'un manuel qui a largement fait ses preuves est à jour au 1er mai 2005.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction : Définitions -- Sources
Première partie : Droit pénal international substantiel, infractions et sanctions pénales
Titre I -- Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit international
Chapitre I -- L'établissement f(infractions et de sanctions pénales par le droit international : Section 1 : Le droit humanitaire (le droit des juridictions pénales internationales) Section 2 : Le droit de la navigation fluviale sur le Rhin et la Moselle Section 3 : Le droit communautaire
Chapitre II -- La neutralisation des infractions et des sanctions pénales par le droit international : Section 1 : Neutralisation par le droit communautaire Section 2 : Neutralisation par le droit international général
Titre II -- Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit international et le droit national
Chapitre I -- Droit international général et droit national : Section 1 : Les normes de comportement posées par le droit international Section 2 : Les normes de répression posées par le droit national français
Chapitre II -- Droit communautaire et droit national : Section 1 : La création des incriminations Section 2 : La fixation des sanctions
Titre III -- Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit national
Chapitre I -- Infractions à l'ordre répressif français : Section 1 : Infractions dépendantes de la nationalité étrangère de leur auteur ou en relation avec elles Section 2 : Infractions indépendantes de la nationalité du délinquant
Chapitre II -- Infractions à un ordre répressif étranger : Section 1 : Pour l'application d'une loi pénale étrangère Section 2 : Contre l'application de la loi pénale française
Deuxième partie : Droit pénal international procédural, actions nées de l'infraction
Titre I -- L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive internationale
Chapitre I -- La compétence des tribunaux répressifs français : Section 1 : Infractions commises en France Section 2 : Infractions commises à l'étranger
Chapitre II -- La recevabilité de l'action publique : Section 1 : Les fins de non-recevoir communes à toutes les infractions Section 2 : Les fins de non-recevoit propres à certaines infractions
Chapitre III -- L'exercice de l'action publique : Section 1 : Règles prenant en compte l'extranéité du procès pénal Section 2 : Règles indépendantes de l'extraléité du procès pénal
Titre II -- L'entraide répressive internationale
Chapitre I -- Le procès pénal, prélude et déroulement : Section 1 : La collaboration policière internationale Section 2 : La mise en mouvement de l'action publique Section 3 : La notification et le délai des actes de procédure Section 4 : La recherche judiciare des preuves
Chapitre II -- Le jugement pénal, efficacité internationale d'une décision répressive : Section 1 : L'autorité positive de chose jugée des décisions répressives étrangères Section 2 : L'exécution des décisions répressives étrangères
Chapitre III -- L'extradition et les procédures équivalentes : Section 1 : Conditions Section 2 : Déroulement de la procédure Section 3 : Effets
Index général -- Tableau des principales conventions multilatérales liant la France
Autour de l'auteur
André HUET est professeur émérite de l'Université Robert-Schuman de Strasbourg
Renée KOERING-JOULIN est conseiller à la Cour de cassation
