Droit pénal des affaires en Europe - Geneviève Giudicelli-Delage - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit pénal des affaires en Europe

Droit pénal des affaires en Europe
Droit pénal des affaires en Europe
Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
17/03/2006

Résumé

Ce volume de droit pénal des affaires en Europe poursuit le travail commencé dans le volume Droit pénal des affaires en France. Le droit comparé est un exercice difficile car il suppose d'établir des rapports dialectiques et non de simples juxtapositions de droit de pays différents. Il peremt, dans le cadre de la construction européenne, de repérer les points communs, les rapprochements en cours, les différence irréductibles entre les pays amenés à coopérer.  

Caractéristiques

Nombre de pages: 
560
Code ISBN: 
978-2-13-055553-7
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Avant-propos  --  Introduction

Première partie : Politiques pénales internes

I -- Allemagne : Responsabilité  --  Procédure  --  Sanctions             II -- Angleterre             III -- Espagne              IV -- Italie : Questions de théorie générale  --  Mouvements de politique criminelle

Deuxième partie : Infractions comparées

I -- Le droit pénal des sociétés de capitaux : Capital social  --  Information des actionnaires et du public  --  Fonctionnement de la société  --  Transformations, regroupements et dissolution

II -- Le droit pénal des procédures collectives : Conditions préalables  --  Elements constitutifs

III -- Le droit pénal de la bourse : Les autorités spécialisées de vigilance  --  Le délit d'abus d'information privilégiée

IV -- Le droit pénal du travail : La protection des biens juridiques personnels  --  La relation individuelle de travail  --  L'organisation des relations collectives de travail

V -- Le droit pénal de l'environnement : Incriminations  --  Répression

Autour de l'auteur

Ouvrage publié sous la direction de Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, professeur à l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne 

46,50 €
Disponible
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