Résumé
Ce volume de droit pénal des affaires en Europe poursuit le travail commencé dans le volume Droit pénal des affaires en France. Le droit comparé est un exercice difficile car il suppose d'établir des rapports dialectiques et non de simples juxtapositions de droit de pays différents. Il peremt, dans le cadre de la construction européenne, de repérer les points communs, les rapprochements en cours, les différence irréductibles entre les pays amenés à coopérer.
Caractéristiques
Sommaire
Avant-propos -- Introduction
Première partie : Politiques pénales internes
I -- Allemagne : Responsabilité -- Procédure -- Sanctions II -- Angleterre III -- Espagne IV -- Italie : Questions de théorie générale -- Mouvements de politique criminelle
Deuxième partie : Infractions comparées
I -- Le droit pénal des sociétés de capitaux : Capital social -- Information des actionnaires et du public -- Fonctionnement de la société -- Transformations, regroupements et dissolution
II -- Le droit pénal des procédures collectives : Conditions préalables -- Elements constitutifs
III -- Le droit pénal de la bourse : Les autorités spécialisées de vigilance -- Le délit d'abus d'information privilégiée
IV -- Le droit pénal du travail : La protection des biens juridiques personnels -- La relation individuelle de travail -- L'organisation des relations collectives de travail
V -- Le droit pénal de l'environnement : Incriminations -- Répression
Autour de l'auteur
Ouvrage publié sous la direction de Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, professeur à l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne
