Droit pénal des affaires en Europe - Geneviève Giudicelli-Delage - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit pénal des affaires en Europe

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Droit pénal des affaires en Europe
Sous-titre: 
Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
17/03/2006
46,50 €
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Expéditeur

Résumé

Ce volume de droit pénal des affaires en Europe poursuit le travail commencé dans le volume Droit pénal des affaires en France. Le droit comparé est un exercice difficile car il suppose d'établir des rapports dialectiques et non de simples juxtapositions de droit de pays différents. Il peremt, dans le cadre de la construction européenne, de repérer les points communs, les rapprochements en cours, les différence irréductibles entre les pays amenés à coopérer.  


Caractéristiques

Nombre de pages: 
560
Code ISBN: 
978-2-13-055553-7
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Avant-propos  --  Introduction


Première partie : Politiques pénales internes


I -- Allemagne : Responsabilité  --  Procédure  --  Sanctions             II -- Angleterre             III -- Espagne              IV -- Italie : Questions de théorie générale  --  Mouvements de politique criminelle


Deuxième partie : Infractions comparées


I -- Le droit pénal des sociétés de capitaux : Capital social  --  Information des actionnaires et du public  --  Fonctionnement de la société  --  Transformations, regroupements et dissolution


II -- Le droit pénal des procédures collectives : Conditions préalables  --  Elements constitutifs


III -- Le droit pénal de la bourse : Les autorités spécialisées de vigilance  --  Le délit d'abus d'information privilégiée


IV -- Le droit pénal du travail : La protection des biens juridiques personnels  --  La relation individuelle de travail  --  L'organisation des relations collectives de travail


V -- Le droit pénal de l'environnement : Incriminations  --  Répression

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Ouvrage publié sous la direction de Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, professeur à l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne 

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