Caractéristiques
Sommaire
Préface -- Introduction générale
A / Fondement : - Droit des affaires - Droit économique
B / Définition : - L’objet - Le sujet
PREMIÈRE PARTIE : POLITIQUE PÉNALE
Introduction A / Prévention : contrôles internes et externes B / Régulation : les autorités administratives indépendantes C / Autorégulation : codes de conduite et éthique de l’entreprise D / Dépénalisation : alternatives aux sanctions pénales
CHAPITRE PREMIER. — Responsabilité 1 / Culpabilité
1. Culpabilité du fait personnel : l’auteur et le complice
A / L’auteur principal L’assimilation des dirigeants de fait aux dirigeants de droit 1 / Le principe de la répression cumulative - L’animateur dirigeant de fait - Le prête-nom 2 / Le critère de la qualité de dirigeant de fait Les cas de complicité érigés en délits distincts 1 / Le droit fiscal 2 / Le droit de l’environnement
B / Le complice Un acte positif de complicité compris dans la liste légale Un acte conscient État des questions
2. Culpabilité dite « du fait d’autrui » : le décideur A / Les sources B / Le régime juridique
2 / L’imputabilité des personnes morales
1. Les personnes morales visées A / Les personnes morales de droit privé B / Les personnes morales de droit public 2. Les infractions concernées 3. Les conditions de la responsabilité
3 / L’irresponsabilité (l’erreur sur le droit)
CHAPITRE II. — Procédure
1 / Les conditions du procès 1. Les règles particulières de compétence A / Les juridictions spécialisées B / L’indépendance du contentieux pénal 2. Les règles particulières de preuve A / La recherche et la constatation des infractions B / Le secret professionnel
2 / L’action publique 1. L’exercice de l’action publique A / L’administration B / Les autorités administratives indépendantes 2. Extinction de l’action publique A / Prescription
