Droit matériel de l'Union européenne - Jacques Pertek - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit matériel de l'Union européenne

Droit matériel de l'Union européenne
Droit matériel de l'Union européenne
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
03/10/2005

Résumé

Ce manuel porte sur le droit matériel de l'UE, il s'agit donc d'envisager l'action menée par les institutions et organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudier ce droit c'est aussi s'intéresser au droit des deux volets non communautaires, CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) et PESC (politique étrangère et de sécurité commune). Les choix indispensables ont conduit l'auteur à privilégier les principales politiques auxquelles s'attachent de véritables enjeux budgétaires.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
456
Code ISBN: 
978-2-13-054508-8
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction -- Chronologie

Chapitre introductif : Au-delà de l'Union douanière -- Deux communautés sectorielles -- Un espace économique à vingt-huit

Partie I -- Les libertés dans un marché intérieur : 1 -- Libre circulation des personnes et des services          2 -- Libre circulation des marchandises                3 -- Libre circulation des capitaux et des paiements

Partie II -- Des règles harmonisées ou équivalentes : 1 -- Une double base juridique générale             2 -- Domaines particuliers, bases juridiques spécifiques et harmonisation exclue                   3 -- Mesures d'harmonisation, étendue et intensité variables

Partie III -- Un régime communautaire de concurrence : 1 -- Règles applicables aux entreprises             2 -- Règles applicables aux interventions étatiques

Partie IV -- Des politiques économiques coordonnées et une monnaie commune : 1 -- L'évolution vers l'Union économique et monétaire                     2 -- La coordination des politiques économiques par le Conseil                3 -- La discipline budgétaire                 4 -- La gestion de la politique monétaire par le SEBC

Partie V -- Un budget et des politiques sectorielles : 1 -- Les finances de l'Union               2 -- Les grandes politiques sectorielles

Partie VI -- Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice : 1 -- Politiques liées à la libre circulation des personnes                2 -- Une coopération policière et judiciaire en matière pénale

Autour de l'auteur

Jacques PERTEK est professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon III, président de la Fondation pour les études européennes

28,50 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

La police technique et scientifique

La police technique et scientifique

Christian Jalby
Le droit d'asile

Le droit d'asile

Catherine Teitgen-Colly

Le droit d'asile

Catherine Teitgen-Colly

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là...

La construction de l'Europe

La construction de l'Europe

François de Teyssier

La construction de l'Europe

François de Teyssier

Le droit international

Le droit international

Emmanuelle Tourme-Jouannet

Le droit international

Emmanuelle Tourme-Jouannet

Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples...

Le droit comparé

Le droit comparé

Stefan Goltzberg

Le droit comparé

Stefan Goltzberg

Les cultures juridiques d’aujourd’hui ou d’hier ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : elles diffèrent dans leurs...

Manuel de droit international public tome 2

Manuel de droit international public tome 2

Thibaut Fleury Graff

Manuel de droit international public tome 2

Thibaut Fleury Graff

Second tome du Manuel de droit international public publié dans la même collection, cet ouvrage propose un aperçu clair et concis des règles du...

Le crime contre l'humanité

Le crime contre l'humanité

Mireille Delmas-Marty

Le crime contre l'humanité

Mireille Delmas-Marty

« Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’...

Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne

Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne

Cyril Nourissat

Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne

Cyril Nourissat

S’il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu’il convient désormais d’appeler le droit de l’Union européenne est bien celui-là. Autant, si...

L'ONU

L'ONU

Frédérique Mestre-Lafay

L'ONU

Frédérique Mestre-Lafay

La Convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre
La responsabilité de protéger

La responsabilité de protéger

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer

La responsabilité de protéger

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer

Droit de la nationalité et des étrangers

Droit de la nationalité et des étrangers

Sabine Corneloup

Droit de la nationalité et des étrangers

Sabine Corneloup

Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions...

L'Union européenne

L'Union européenne

Jean-Luc Mathieu

L'Union européenne

Jean-Luc Mathieu

Quelles sont les étapes du développement de l'Union européenne, les instruments juridiques, les objectifs économiques, sociaux et politiques de la...

Manuel de droit international public

Manuel de droit international public

Denis Alland

Manuel de droit international public

Denis Alland

Le droit international public est une discipline qui a aujourd’hui envahi la plupart des secteurs de l’activité humaine. Si les États en sont les sujet...

L'exception culturelle

L'exception culturelle

Serge Regourd

L'exception culturelle

Serge Regourd

Lorsque le 17 décembre J.-M. Meissier, alors PDG du groupe Universal-Vivendi, déclare que « l'exception culturelle française est morte », il soulève...