Résumé
Ce manuel porte sur le droit matériel de l'UE, il s'agit donc d'envisager l'action menée par les institutions et organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudier ce droit c'est aussi s'intéresser au droit des deux volets non communautaires, CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) et PESC (politique étrangère et de sécurité commune). Les choix indispensables ont conduit l'auteur à privilégier les principales politiques auxquelles s'attachent de véritables enjeux budgétaires.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction -- Chronologie
Chapitre introductif : Au-delà de l'Union douanière -- Deux communautés sectorielles -- Un espace économique à vingt-huit
Partie I -- Les libertés dans un marché intérieur : 1 -- Libre circulation des personnes et des services 2 -- Libre circulation des marchandises 3 -- Libre circulation des capitaux et des paiements
Partie II -- Des règles harmonisées ou équivalentes : 1 -- Une double base juridique générale 2 -- Domaines particuliers, bases juridiques spécifiques et harmonisation exclue 3 -- Mesures d'harmonisation, étendue et intensité variables
Partie III -- Un régime communautaire de concurrence : 1 -- Règles applicables aux entreprises 2 -- Règles applicables aux interventions étatiques
Partie IV -- Des politiques économiques coordonnées et une monnaie commune : 1 -- L'évolution vers l'Union économique et monétaire 2 -- La coordination des politiques économiques par le Conseil 3 -- La discipline budgétaire 4 -- La gestion de la politique monétaire par le SEBC
Partie V -- Un budget et des politiques sectorielles : 1 -- Les finances de l'Union 2 -- Les grandes politiques sectorielles
Partie VI -- Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice : 1 -- Politiques liées à la libre circulation des personnes 2 -- Une coopération policière et judiciaire en matière pénale
Autour de l'auteur
Jacques PERTEK est professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon III, président de la Fondation pour les études européennes
