Résumé
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans ses mécanismes principaux en tenant compte de ses développements contemporains, l’ouvrage montre qu’à la logique classique articulée autour de la figure de l’État souverain se juxtapose une logique centrée sur les particuliers. L’évolution est moins venue de la mise en place d’un ordre public international, condamné à une existence virtuelle à défaut d’être supérieur aux États, que de l’émergence d’une législation internationale applicable aux particuliers qui multiplie les points de contact entre droit international et droits internes et fait évoluer le fonctionnement du droit traditionnellement applicable aux relations entre États.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 : Modes de formation des engagements internationaux
Chapitre 1 : Mode conventionnel
Section 1 : Formation de l’engagement conventionnel
Section 2 : Étendue de l’engagement conventionnel
Section 3 : Effets de l’engagement conventionnel
Chapitre 2 : Mode coutumier
Section 1 : Processus coutumier : formation de la coutume
Section 2 : Règle coutumière : autorité et preuve de la coutume
Chapitre 3 : Mode unilatéral
Section unique : actes unilatéraux étatiques
Partie 2 : Objet et sujets des engagements internationaux
Chapitre 1 : Coexistence des souverains
Section 1 : Dimension institutionnelle : le phénomène étatique
Section 2 : Dimension spatiale : la délimitation des sphères de liberté et de pouvoir
Section 3 : Dimension opérationnelle : l’« organisation internationale »
Chapitre 2 : Condition des particuliers
Section 1 : Les sujets internes, objet de la réglementation entre États
Section 2 : Les sujets internes, sujets de la réglementation entre États
Partie 3 : Réalisation des engagements internationaux
Chapitre 1 : Exécution
Section 1 : Régime commun : exécution dans l’ordre international
Section 2 : Variété : exécution interne du droit international
Chapitre 2 : Inexécution
Section 1 : La mise en cause des engagements : la nullité et l’extinction
Section 2 : Réparation des faits illicites dommageables : la responsabilité internationale
Section 3 : Cessation des illécités : les procédures destinées à obtenir l’exécution
Chapitre 3 : Contestation
Section 1 : Organisation d’ensemble du contentieux international
Section 2 : Conditions de la juridiction
Autour de l'auteur
Raphaële Rivier est professeur à l’université Paris Panthéon-Sorbonne – École de droit de la Sorbonne.
