Droit international privé. Tome 2 - Dominique Bureau - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit international privé. Tome 2

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Droit international privé. Tome 2
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
22/10/2014
39,00 €
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Expéditeur

Résumé

Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s’agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
736
Code ISBN: 
978-2-13-063133-0
Numéro d'édition: 
3
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

TITRE PREMIER – LA SPHÈRE PERSONNELLE
I. L’être : le statut international de l’individu
Le contenu de la catégorie
L’évolution du rattachement
II. L’avoir : le régime international des biens
Les biens ut singuli
Les instruments de gestion du patrimoine


TITRE II – LA SPHÈRE FAMILIALE
I. Relations extrapatrimoniales
Le couple
L’enfant
II. Relations patrimoniales
Les régimes matrimoniaux
Les successions


TITRE III – LA SPHÈRE ÉCONOMIQUE
I. Les obligations
Les obligations contractuelles
Les obligations extra-contractuelles
II. Les entreprises
Les entreprises en société
Les entreprises en difficulté

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Dominique Bureau est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Horatia Muir Watt est professeur des universités à Sciences-Po Paris.

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