Droit international privé. Tome 1 - Horatia Muir Watt - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit international privé. Tome 1

Droit international privé. Tome 1
Droit international privé. Tome 1
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
04/10/2017

Résumé

Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l’ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s’agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
816
Code ISBN: 
978-2-13-078755-6
Numéro d'édition: 
4
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction générale

TITRE I – CONFLITS DE JURIDICTIONS
I. La compétence juridictionnelle internationale
L’incidence du droit international public
L’aménagement concret de la compétence internationale en droit privé
II. La circulation internationale des jugements
La définition de la catégorie « jugements » étrangers
Le contenu des effets du jugement étranger
Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
Les voies procédurales de l’efficacité

TITRE II – CONFLITS DE LOIS
I. La problématique du conflit de lois
La représentation du conflit
Les grandes oppositions méthodologiques
II. La mise en œuvre de la règle de conflit bilatérale
L’intervention de la règle de conflit
L’application du droit désigné
La portée de la référence au droit désigné
III. Les mutations méthodologiques contemporaines
Les phénomènes d’altération de la méthode conflictuelle classique
Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours

TITRE III – CONFLITS D’AUTORITÉ
Les conditions d’exercice des pouvoirs des organes publics
La circulation des actes publics étrangers

Autour de l'auteur

Dominique Bureau est professeur à l’université Panthéon-Assas.
Horatia Muir Watt est professeur des universités à Sciences Po Paris.

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