Résumé
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l’ambition est plus modeste que ne le laisse penser la définition complète, il s’agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
Erratum au paragraphe 126-1 (édition papier) à télécharger dans les documents complémentaires à cet ouvrage (en colonne de droite).
Caractéristiques
Sommaire
Introduction générale
TITRE I – CONFLITS DE JURIDICTIONS
I. La compétence juridictionnelle internationale
L’incidence du droit international public
L’aménagement concret de la compétence internationale en droit privé
II. La circulation internationale des jugements
La définition de la catégorie « jugements » étrangers
Le contenu des effets du jugement étranger
Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
Les voies procédurales de l’efficacité
TITRE II – CONFLITS DE LOIS
I. La problématique du conflit de lois
La représentation du conflit
Les grandes oppositions méthodologiques
II. La mise en œuvre de la règle de conflit bilatérale
L’intervention de la règle de conflit
L’application du droit désigné
La portée de la référence au droit désigné
III. Les mutations méthodologiques contemporaines
Les phénomènes d’altération de la méthode conflictuelle classique
Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours
TITRE III – CONFLITS D’AUTORITÉ
Les conditions d’exercice des pouvoirs des organes publics
La circulation des actes publics étrangers
Autour de l'auteur
Dominique Bureau est professeur à l’université Panthéon-Assas.
Horatia Muir Watt est professeur des universités à Sciences Po Paris.
