Droit institutionnel de l'Union européenne - Marie Gautier - Licence - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit institutionnel de l'Union européenne

Droit institutionnel de l'Union européenne
Droit institutionnel de l'Union européenne
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
25/08/2010

Résumé

– Comment et à quelles conditions l’Union européenne crée-t-elle des normes juridiques??
– Quelles sont les caractéristiques de ces normes juridiques??
– Comment ces normes s’appliquent-elles dans les États membres??

Ce manuel, destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l’organisation et le fonctionnement de l’Union européenne, analyse les spécificités de l’ordre juridique communautaire — l’Union se faisant principalement, si ce n’est exclusivement, par le droit. À travers les normes juridiques qu’elle produit, l’Union intervient dans presque tous les domaines et il n’est plus une branche du droit qui ne soit, au moins partiellement, gouvernée par des règles d’origine européenne. Dès lors, étudier les mécanismes de production des normes juridiques, les caractéristiques de ces normes et leurs modalités de mise en œuvre permet d’appréhender dans toutes ses dimensions ce système juridique complexe qu’est l’Union européenne et de percevoir la profonde originalité de cette construction sans équivalent.

  

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-057565-8
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Table des abréviations

Introduction
Section I. L'architecture de la construction communautaire
Section II. La nature de la construction communautaire
Bibliographie

PREMIÈRE PARTIE. — UN ORDRE JURIDIQUE AUTONOME
I. La production de normes
La fonction constituante
La fonction internationale
La fonction législative
La fonction exécutive
Bibliographie
II. Les normes produites
Section I. Le droit primaire
Section II. Les principes généraux du droit
Section III. Les accords internationaux
Section IV. Le droit dérivé
Bibliographie

SECONDE PARTIE. — UN ORDRE JURIDIQUE INTÉGRÉ
I. La participation des États au processus normatif
Section I. Une participation à géométrie variable
Section II. La participation à l'élaboration des normes de l'Union européenne
Section III. La participation à l'exécution des normes de l'Union européenne
Bibliographie
II. L'intégration des normes communautaires dans les ordres juridiques nationaux
Section I. La primauté du droit communautaire
Section II. L'invocabilité des normes communautaires
Bibliographie

Index
Bibliographie générale

Autour de l'auteur

Marie Gautier est professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.

 

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