Droit fiscal - Jean-Jacques Bienvenu - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit fiscal

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Droit fiscal
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
17/02/2010
35,50 €
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Résumé

Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties :
I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable
II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus – L'imposition de la dépense – L'imposition du capital et du patrimoine.


 


Caractéristiques

Nombre de pages: 
480
Code ISBN: 
978-2-13-056946-6
Numéro d'édition: 
4
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

PREMIÈRE PARTIE. — LA LÉGALITÉ FISCALE
I. Les sources du droit fiscal
Les sources constitutionnelles
Les sources législatives
Les sources réglementaires
Les sources conventionnelles
II. Les opérations fiscales
Les opérations fiscales d'imposition
Les opérations fiscales de contrôle
III. La normalisation du comportement du contribuable
Les choix de gestion du contribuable
La répression fiscale

SECONDE PARTIE. — LES RÉGIMES D'IMPOSITION
I. L'imposition des revenus
La conception des revenus
La détermination des revenus catégoriels
Les formes d'imposition des revenus
II. L'imposition de la dépense
La taxe sur la valeur ajoutée
Les droits indirects
III. L'imposition du capital et du patrimoine
Les droits d'enregistrement
Les taxes foncières
La taxe professionnelle
L'impôt de solidarité sur la fortune


Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Jean-Jacques Bienvenu est professeur à l'Université de Paris II.
Thierry Lambert est professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.


 

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