Droit fiscal - Jean-Jacques Bienvenu - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit fiscal

Droit fiscal
Droit fiscal
5e édition mise à jour
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
18/08/2021

Résumé

Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties :
I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable
II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus – L'imposition de la dépense – L'imposition du capital et du patrimoine.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
492
Code ISBN: 
978-2-13-081323-1
Numéro d'édition: 
5
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

PREMIÈRE PARTIE. — LA LÉGALITÉ FISCALE
I. Les sources du droit fiscal
Les sources constitutionnelles
Les sources législatives
Les sources réglementaires
Les sources conventionnelles
II. Les opérations fiscales
Les opérations fiscales d'imposition
Les opérations fiscales de contrôle
III. La normalisation du comportement du contribuable
Les choix de gestion du contribuable
La répression fiscale

SECONDE PARTIE. — LES RÉGIMES D'IMPOSITION
I. L'imposition des revenus
La conception des revenus
La détermination des revenus catégoriels
Les formes d'imposition des revenus
II. L'imposition de la dépense
La taxe sur la valeur ajoutée
Les droits indirects
III. L'imposition du capital et du patrimoine
Les droits d'enregistrement
Les taxes foncières
La taxe professionnelle
L'impôt de solidarité sur la fortune

Autour de l'auteur

Jean-Jacques Bienvenu est professeur à l'Université de Paris II.
Thierry Lambert est professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.
Laurence Vapaille est maîtresse de conférences HDR de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise. 

36,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Nos recommandations

La politique fiscale

La politique fiscale

Bernard Castagnède

La politique fiscale

Bernard Castagnède

Précis de fiscalité internationale

Précis de fiscalité internationale

Bernard Castagnède

Précis de fiscalité internationale

Bernard Castagnède

Alors que l’activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l’échelle de la planète, elle demeure segmentée en une...

Les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux

Pierre-Alexis Blevin

Les paradis fiscaux

Pierre-Alexis Blevin

Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés… Les paradis fiscaux ne...

Procédures fiscales

Procédures fiscales

Martin Collet

Procédures fiscales

Martin Collet

PARTIE 1 : Le contrôle de l’impôt
Titre 1 - Le pouvoir d’investigation
Chapitre 1 – La recherche d’informations ponctuelles...

Droit fiscal

Droit fiscal

Martin Collet

Droit fiscal

Martin Collet

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes...

Finances publiques. Le budget de l'État

Finances publiques. Le budget de l'État

Henri Lamotte

Finances publiques. Le budget de l'État

Henri Lamotte

Une présentation synthétique du budget de l'Etat destinée aux étudiants de premier cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des instituts d'...

L'interventionnisme fiscal

L'interventionnisme fiscal

Gilbert Orsoni

L'interventionnisme fiscal

Gilbert Orsoni

En quoi consiste réellement cette utilisation de l'instrument fiscal à d'autres fins que la couverture des charges publiques? Comment se mesure sa véritable...

Manuel de finances publiques

Manuel de finances publiques

Christophe Pierucci

Manuel de finances publiques

Christophe Pierucci

LEÇON 1 : INTRODUCTION

LEÇON 2 : LES GRANDS ENJEUX DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE

LEÇON 3 : L’...

Traité du droit fiscal de l'entreprise

Traité du droit fiscal de l'entreprise

Jean-Pierre Fradin

Traité du droit fiscal de l'entreprise

Jean-Pierre Fradin

Manuel classique de la collection pour les étudiants de 1e et 2e cycles, professionnels : commissaires aux comptes et fiscalistes d'entreprises. Ce traité...