Résumé
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties :
I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable
II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus – L'imposition de la dépense – L'imposition du capital et du patrimoine.
Caractéristiques
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. — LA LÉGALITÉ FISCALE
I. Les sources du droit fiscal
Les sources constitutionnelles
Les sources législatives
Les sources réglementaires
Les sources conventionnelles
II. Les opérations fiscales
Les opérations fiscales d'imposition
Les opérations fiscales de contrôle
III. La normalisation du comportement du contribuable
Les choix de gestion du contribuable
La répression fiscale
SECONDE PARTIE. — LES RÉGIMES D'IMPOSITION
I. L'imposition des revenus
La conception des revenus
La détermination des revenus catégoriels
Les formes d'imposition des revenus
II. L'imposition de la dépense
La taxe sur la valeur ajoutée
Les droits indirects
III. L'imposition du capital et du patrimoine
Les droits d'enregistrement
Les taxes foncières
La taxe professionnelle
L'impôt de solidarité sur la fortune
Autour de l'auteur
Jean-Jacques Bienvenu est professeur à l'Université de Paris II.
Thierry Lambert est professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.
Laurence Vapaille est maîtresse de conférences HDR de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise.
