Droit fiscal

INTRODUCTION
I. — La notion d’impôt
Section I – Les certitudes entourant la définition doctrinale de l’impôt
Un prélèvement pécuniaire
Un prélèvement obligatoire
Un prélèvement effectué à titre définitif
Un prélèvement sans contrepartie
Un prélèvement destiné à couvrir les charges publiques
Section II – Les incertitudes entourant la définition légale de l’impôt
Le constat de l’absence de définition légale
La difficile distinction de l’impôt et des notions voisines

II. — Les principales classifications fiscales
Section I – Les classifications économiques
Le critère de la base imposable
Le critère de l’assujetti
Le critère du bénéficiaire
Le critère sectoriel
Section II – Les classifications techniques
Les impôts directs et les impôts indirects
Les impôts personnels et les impôts réels
Les impôts proportionnels et les impôts progressifs
Les impôts ad valorem et les impôts spécifiques
Les impôts analytiques et les impôts synthétiques
Les impôts de répartition et les impôts de quotité

III. — Les mécanismes généraux d’imposition
Section I – La détermination de l’assiette de l’impôt
La détermination des personnes imposables
La détermination du fait générateur de l’impôt
La constatation et l’évaluation de la matière imposable
Section II – La liquidation de l’impôt
Section III – Le recouvrement de l’impôt
Section IV – La contestation de l’impôt

Bibliographie sélective

PREMIÈRE PARTIE. — LES SOURCES DU DROIT FISCAL

TITRE PREMIER. — LES SOURCES FORMELLES DU DROIT FISCAL
I. — Les sources internes
Section I – Les textes fiscaux
Les textes constitutionnels
Les textes législatifs
Les textes réglementaires
Section II – L’interprétation des textes fiscaux
La doctrine administrative
La jurisprudence fiscale

II. — Les sources internationales et européennes
Section I – Les conventions fiscales internationales
Le double objet des conventions fiscales internationales
La mise en œuvre des conventions fiscales internationales
Section II – Les droits européens
Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
Le droit de l’Union européenne
Bibliographie sélective

TITRE SECOND. — LES SOURCES MATÉRIELLES DU DROIT FISCAL
I. — Les principes de valeur supra-législative
Section I – Le principe de nécessité de l’impôt
Les incidences du principe de nécessité de l’impôt
Les limites du principe de nécessité de l’impôt
Section II – Le principe du consentement de l’impôt
Les incidences du principe du consentement de l’impôt
Les limites du principe du consentement de l’impôt
Section III – Le principe d’égalité fiscale
La conception interne du principe d’égalité fiscale
La conception internationale et européenne du principe d’égalité
Section IV – Le principe de non-rétroactivité
La prohibition des lois fiscales rétroactives répressives
L’autorisation des lois fiscales rétroactives non répressives
Section V – Le principe du respect des droits de la défense
Les garanties procédurales inhérentes au principe du respect des droits de la défense
Les limites du principe du respect des droits de la défense

II. Les principes de valeur législative
Section I – Le principe de liberté de gestion
La reconnaissance de la liberté de gestion
L’encadrement de la liberté de gestion
Section II – Le principe de sécurité fiscale
La sécurité octroyée
La sécurité sollicitée
Bibliographie sélective

SECONDE PARTIE. — LES RÉGIMES FISCAUX

TITRE PREMIER. — LES RÉGIMES D'IMPOSITION
I. — L’imposition des revenus
Section I – L’impôt sur le revenu
Le champ d’application de l’impôt sur le revenu
L’assiette de l’impôt sur le revenu
La liquidation de l’impôt sur le revenu
Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
Section II – L’impôt sur les sociétés
Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés
L’assiette de l’impôt sur les sociétés
La liquidation de l’impôt sur les sociétés
Le recouvrement de l’impôt sur les sociétés
Les régimes d’imposition des groupes de sociétés
Section III – Les impositions sociales assises sur le revenu
La contribution sociale généralisée
La contribution au remboursement de la dette sociale
Le prélèvement social de 2 %
Les contributions additionnelles au prélèvement social de 2 %
La contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

II. — L’imposition de la dépense
Section I – La taxe sur la valeur ajoutée
Le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée
L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée
La liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée
Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Section II – Les taxes spécifiques
Les droits indirects perçus par l’État
Les taxes perçues par les collectivités locales
Les impositions perçues au profit de certains établissements publics et d’organismes divers

III. — L’imposition du patrimoine
Section I – L’imposition de la détention du patrimoine
L’impôt de solidarité sur la fortune
Les impôts directs locaux
Section II – L’imposition de la transmission du patrimoine
Les droits de mutation à titre onéreux
Les droits de mutation à titre gratuit
Bibliographie sélective

TITRE SECOND. — LES PROCÉDURES FISCALES
I. — Les procédures non contentieuses
Section I – Les procédures d’établissement de l’impôt
Le contrôle de l’assiette imposable
Les conséquences du contrôle de l’assiette imposable
Section II – Les procédures de recouvrement de l’impôt
L’obligation de recouvrer l’impôt
Les modalités de recouvrement de l’impôt

II. — Les procédures contentieuses
Section I – Le contentieux de l’imposition
La phase administrative préalable
La phase juridictionnelle
Section II – Le contentieux du recouvrement
La phase administrative préalable
La phase juridictionnelle
Bibliographie sélective

CONCLUSION

Bibliographie générale
Index