Résumé
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l’imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l’ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s’efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
Caractéristiques
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : L’unité des principes et techniques du droit fiscal
Titre premier – La réglementation fiscale
1 – Les sources du droit fiscal
2 – L’interprétation du droit fiscal
3 – Les procédures fiscales
Titre II – La régulation fiscale
1 – L’aménagement d’espaces de liberté au profit du contribuable
2 – La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
SECONDE PARTIE : La diversité des régimes d’imposition
Titre premier – Les particuliers
I – Les revenus
1 – L’impôt sur le revenu
2 – Les prélèvements fiscaux à caractère social
II – Le patrimoine
1 – La transmission du patrimoine
2 – La détention du patrimoine
Titre II – Les entreprises
I – Le bénéfice
1 – La distinction des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu de celles soumises à l’impôt sur les sociétés
2 – La détermination du bénéfice imposable
II – La valeur ajoutée
1 – La taxe sur la valeur ajoutée
2 – La contribution économique territoriale
Autour de l'auteur
Martin Collet est professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
