Droit fiscal - Martin Collet - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit fiscal

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Droit fiscal
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
07/01/2015
29,50 €
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Expéditeur

Résumé

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l’imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l’ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s’efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
464
Code ISBN: 
978-2-13-063139-2
Numéro d'édition: 
5
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Première partie – L’unité des principes et techniques du droit fiscal

Titre 1. La réglementation fiscale

Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal
Chapitre 2 : L’interprétation du droit fiscal
Chapitre 3 : Les procédures fiscales


Titre 2. La régulation fiscale

Chapitre 1 : L’aménagement d’espaces de liberté au profit du contribuable
Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable


Seconde partie – La diversité des régimes d’imposition

Titre 1.
 Les particuliers

Sous-titre 1 : Les revenus
Chapitre 1 : L’impôt sur le revenu
Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social

Sous-titre 2 : Le patrimoine
Chapitre 1 : La transmission du patrimoine
Chapitre 2 : La détention du patrimoine


Titre 2. Les entreprises

Sous-titre 1 : Le bénéfice
Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu de celles soumises à l’impôt sur les sociétés
Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable

Sous-titre 2 : La valeur ajoutée
Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 : La contribution économique territoriale

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Martin Collet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

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